Deux ex-conseillers de Beaudoin, Rigolt et associés suspendus

Les certificats de Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin sont révoqués pour cinq ans. Le deuxième a fait appel. Les deux hommes avaient déjà connu des déboires judiciaires chez Beaudoin, Rigolt & associés.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a imposé plusieurs ordonnances à l’encontre de Pierre-Luc Bernier et Philippe Beaudoin ainsi que de l’entreprise qu’ils dirigeaient, Exigo conseils financiers. Des manquements à la Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) avaient été constatés lors d’une inspection menée par l’Autorité des marchés financiers (AMF).

À la suite d’une entente intervenue entre l’Autorité, Exigo et Pierre-Luc Bernier, le TMF a imposé à Exigo une pénalité administrative de 15 000 $ pour avoir commis divers manquements, notamment en ce qui a trait à la supervision des représentants et à l’exercice des activités transactionnelles et de convenance, dont l’analyse de besoins financiers. Une pénalité de 10 000 $ lui a également été imposée pour avoir manqué à un engagement souscrit auprès de l’Autorité.

L’inscription du cabinet Exigo a par ailleurs été radiée dans toutes les disciplines dans lesquelles il était inscrit auprès de l’Autorité.

Pierre-Luc Bernier a quant à lui été condamné à payer une pénalité administrative de 3 500 $ pour avoir fait défaut de s’être acquitté adéquatement de ses obligations à titre de dirigeant responsable, en ce qui à trait à la supervision des représentants notamment. Le certificat de M. Bernier a lui aussi été révoqué et ce dernier ne pourra exercer durant une période de cinq ans.

Aucune entente n’a pu en revanche être conclue avec l’autre dirigeant responsable du cabinet, à savoir Philippe Beaudoin. Le certificat de ce dernier a lui aussi été révoqué pour cinq ans, mais la décision a été portée en appel.

NOMBREUX DÉBOIRES JUDICIAIRES

Dans cette affaire, le TMF avait déjà suspendu de façon préventive l’inscription de Philippe Beaudoin et de Pierre-Luc Bernier en tant que représentants de courtier en épargne collective. L’AMF enquêtait alors sur divers manquements présumés, notamment la transmission d’informations frauduleuses pour rendre des clients admissibles à des prêts à effet de levier.

Mais les deux hommes n’en sont pas à leurs premiers déboires judiciaires. Entre 2012 et 2016, ceux-ci ont déjà été condamnés à payer plusieurs dizaines de milliers de dollars de pénalités administratives alors qu’ils travaillaient pour le compte du courtier Beaudoin, Rigolt & associés.

Des déficiences avaient été notées relativement au système de conformité, à la supervision, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance au risque, à la connaissance des clients, à la convenance des portefeuilles, aux prêts à effet de levier et aux obligations relatives aux plaintes.

L’AMF souligne enfin qu’il ne faut pas confondre l’intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin (numéro d’inscription BDNI 3229391), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers.

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