Où en est le projet de régulateur national?

En raison de l’élection fédérale qui se déroulera au mois d’octobre, le projet d’Ottawa de créer une commission pancanadienne des valeurs mobilières ne devrait guère progresser d’ici la fin de l’année, rapportait récemment Le Devoir.

En effet, souligne le quotidien, depuis le feu vert donné au projet par la Cour suprême en novembre dernier, l’unique fait nouveau annoncé par le régime coopératif en matière de réglementation des marchés des capitaux a concerné l’adhésion, le mois dernier, de la Nouvelle-Écosse comme gouvernement participant.

« Dans la pratique, le gouvernement fédéral n’a rien fait à la suite de cette décision [de la Cour suprême] et là, il y a une élection. Donc, ça laisse entendre qu’il pourrait ne rien faire pour une autre période », a ainsi déclaré la semaine dernière le ministre québécois des Finances, Éric Girard, devant les membres de la Commission des finances publiques.

EMPIÈTEMENT DANS DES COMPÉTENCES PROVINCIALES

Notant qu’Ottawa a jusqu’à maintenant reçu l’appui de six provinces et d’un territoire (Nouvelle-Écosse, Ontario, Nouveau-Brunswick, Colombie-Britannique, Île-du-Prince-Édouard, Saskatchewan et Yukon), Le Devoir rappelle que le gouvernement fédéral avait été désavoué en Cour suprême lorsqu’il avait présenté la première version de son projet, en 2011.

À l’époque, les juges de la plus haute instance judiciaire du pays avaient unanimement conclu que la réglementation du secteur des valeurs mobilières relevait bel et bien de la compétence exclusive des provinces. Dans la foulée, il avait donc invalidé le projet de loi sur les valeurs mobilières proposé par le gouvernement Harper, se rendant ainsi aux arguments défendus par le Québec et l’Alberta, qui contestent depuis le début les visées d’Ottawa d’intervenir dans ce domaine.

Tout en l’estimant inconstitutionnel, les juges avaient toutefois laissé une porte ouverte en évoquant un régime de nature coopérative, une suggestion retenue pour la nouvelle mouture présentée, cette fois avec succès, à l’automne dernier par le gouvernement fédéral.

QU’ARRIVERA-T-IL AUX PROVINCES RÉFRACTAIRES?

Le Devoir indique qu’un attaché de presse du cabinet du ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, a cependant affirmé vendredi que « les discussions se poursuivent » dans ce dossier. Une situation qui pourrait placer Québec en position de faiblesse, notamment si l’Alberta, jusqu’à présent principal opposant à l’idée d’une commission pancanadienne aux côtés de la Belle Province, décidait finalement de s’intégrer au projet après le changement de parti au pouvoir à Edmonton.

Rappelant que les détracteurs du projet fédéral « craignent qu’il en résulte une perte d’expertise dans certaines villes et que les spécificités régionales soient mal comprises par le siège social », le quotidien montréalais souligne que les provinces réfractaires « se demandent aussi ce qui arrivera aux gouvernements qui décideront de faire bande à part ».