Un cabinet de Sherbrooke perd son inscription

À la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF), le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a retiré mardi l’inscription du courtier en épargne collective Beaudoin, Rigolt & associés, situé à Sherbrooke.

Le TMF a également suspendu l’inscription de Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier en tant que représentants de courtier en épargne collective. Cette suspension sera maintenue durant l’enquête de l’AMF sur divers manquements présumés, notamment la transmission d’informations frauduleuses pour rendre des clients admissibles à des prêts à effet de levier.

L’inscription de tous les représentants agissant pour le compte du courtier est également suspendue jusqu’à ce qu’ils soient rattachés à un autre courtier.

DÉJÀ SUSPENDU

En décembre dernier, le TMF avait déjà suspendu de façon intérimaire le courtier Beaudoin, Rigolt & associés, lui interdisant alors d’engager tout nouveau représentant, de solliciter de nouveaux clients, de procéder à l’ouverture de nouveaux comptes et d’offrir à sa clientèle actuelle de nouveaux prêts à effet de levier.

Le tribunal justifiait alors cette suspension par de nombreuses irrégularités, telles que la falsification de formulaires, l’absence répétée de la personne qui devait agir comme chef de la conformité et le dépôt d’une plainte contre la chef-adjointe de la conformité. Selon l’AMF, ces différents indices indiquaient une culture de la conformité insuffisante chez le courtier.

NOMBREUX DÉBOIRES

Quelques mois plus tôt, en juillet 2016, l’AMF avait d’ailleurs assorti l’inscription de Beaudoin, Rigolt & associés de « diverses conditions », conséquence de l’absence d’un chef de la conformité reconnu par le régulateur.

Plusieurs irrégularités ont également valu au courtier, de même qu’à Philippe Beaudoin et Pierre-Luc Bernier, des pénalités administratives de 35 000 $ au printemps 2015 et de 8 000 $ en 2012. Des déficiences avaient été notées relativement au système de conformité, à la supervision, aux pratiques commerciales, aux formulaires de tolérance au risque, à la connaissance des clients, à la convenance des portefeuilles, aux prêts à effet de levier et aux obligations relatives aux plaintes.

Un autre associé de la firme, Jean-Christian Beaudoin, a également été accusé de possession de stupéfiants en 2015. Il a finalement été acquitté en janvier 2016.

L’AMF souligne finalement qu’il ne faut pas confondre l’intimé Philippe Beaudoin avec Philippe Beaudoin (numéro d’inscription BDNI 3229391), inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Desjardins Cabinet de services financiers.

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