Un multirécidiviste de nouveau déclaré coupable

La Cour du Québec a déclaré Carol Voyer, Gilles Tremblay et la société Granite Sélect coupables de tous les chefs d’accusation portés contre eux dans des affaires d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs, a annoncé l’Autorité des marchés financiers.

Cette décision, qui a été rendue le 3 décembre dans le district judiciaire de Québec, fait suite à une poursuite pénale intentée à leur égard en août 2016 par l’AMF.

Carol Voyer faisait alors face à cinq chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et à cinq autres chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. De son côté, Gilles Tremblay* était visé par six chefs d’aide au placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de la profession, tandis que Granite Sélect devait répondre de six chefs de placement sans prospectus.

DÉJÀ LOURDEMENT SANCTIONNÉ

L’enquête menée par l’Autorité a démontré qu’entre 2013 et 2015, quatre investisseurs ont acquis des actions accréditives de Granite Sélect afin de financer l’acquisition de carrières de granite en vue de les exploiter. Or, la Cour a estimé que les actions accréditives proposées constituaient bel et bien une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières et que Granite Sélect ne pouvait bénéficier du statut d’émetteur fermé. Elle a ensuite soutenu que Carol Voyer et Gilles Tremblay avaient aidé la société à procéder à des placements sans prospectus en recherchant ou en trouvant des investisseurs.

Enfin, le tribunal a conclu que la preuve démontrait « hors de tout doute raisonnable » que les deux hommes avaient exercé l’activité de courtier en valeurs « en agissant à titre d’intermédiaires, en procédant au placement de titres ou en faisant du démarchage alors qu’ils n’étaient pas inscrits à ce titre auprès de l’AMF ». Cette dernière précise que les observations sur la peine auront lieu le 8 mars prochain.

Rappelons qu’en 2015, Carol Voyer avait écopé d’amendes totalisant plus de 800 000 dollars dans le cadre de deux autres poursuites pénales intentées par l’Autorité. Alors conseiller en sécurité financière, en assurances et rentes collectives et planificateur financier, il avait notamment plaidé coupable aux 10 chefs accusation portant sur son rôle dans la réalisation de placements sans prospectus visés par le gendarme boursier québécois auprès des sociétés Corporation Evolutra et I-Brand. Il avait en outre plaidé coupable à deux chefs d’information trompeuse pour avoir indiqué à des clients que les actions de Corporation Evolutra seraient admises à la cote afin de les inciter à y investir.

RADIÉ POUR 10 ANS PAR LA CSF

De plus, en 2014, la Chambre de la sécurité financière (CSF) avait ordonné sa radiation pour une période de 10 ans pour des gestes remontant à 2009. À l’époque, le comité de discipline de la CSF l’avait notamment reconnu coupable de s’être approprié l’argent qui lui avait été remis pour effectuer un investissement et d’avoir ensuite accaparé les profits générés par ce placement. Il avait en outre fait souscrire à six clients des actions dans une société dans laquelle il avait un intérêt, et ce, alors qu’il n’y était pas autorisé en vertu de sa certification.

Enfin, en 2012, l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières lui avait imposé une amende de 40 000 dollars ainsi qu’une suspension de deux ans de son droit d’exercice à un quelconque titre.

 * L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre Gilles Tremblay avec son homonyme détenteur du certificat n^o 132912 dans la discipline de l’expertise en règlement de sinistres et exerçant ses activités auprès du cabinet Expertises & Enquêtes Ouellet, ni avec Gilles Tremblay (BDNI n^o 291) inscrit à titre de représentant de courtier en placement qui travaille pour la firme Industrielle Alliance Valeurs mobilières.