Déjà condamné, il écope encore d’une amende

Dans la ligne de mire des autorités réglementaires et de la justice depuis plusieurs années, Carol Voyer écopera d’une lourde amende, a annoncé lundi l’Autorité des marchés financiers (AMF).

La Cour du Québec lui a en effet imposé une pénalité de 105 000 dollars, tandis qu’elle condamnait son complice, Gilles Tremblay, ainsi que la société Granite Sélect, à payer respectivement 32 000 et 30 000 dollars, soit un total de 167 000 dollars. Rendue le 8 juillet dans le district judiciaire de Québec, cette décision fait suite à une poursuite pénale intentée par l’AMF en 2016.

L’Autorité rappelle qu’en décembre 2018, tous trois avaient déjà été déclarés coupables sous les 23 chefs d’accusation portés contre eux. Carol Voyer faisait alors face à cinq chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et cinq autres chefs d’exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs. De son côté, Gilles Tremblay était visé par six chefs d’accusation d’aide au placement sans prospectus et un chef d’exercice illégal de l’activité de courtier. Leur compagnie devait quant à elle répondre de six chefs d’accusation de placement sans prospectus.

UN MULTIRÉCIDIVISTE

L’enquête menée par le gendarme de la Bourse québécois avait démontré qu’entre 2013 et 2015, quatre investisseurs avaient acquis des actions accréditives de Granite Sélect afin de financer l’acquisition de carrières de granite en vue de les exploiter. Or, la Cour avait estimé que les actions accréditives proposées constituaient en réalité une forme d’investissement assujettie à la Loi sur les valeurs mobilières et que Granite Sélect ne pouvait bénéficier du statut d’émetteur fermé.

Le tribunal avait en outre soutenu que Carol Voyer et Gilles Tremblay avaient aidé la société à procéder à des placements sans prospectus en recherchant ou en trouvant des investisseurs. Enfin, il avait conclu que la preuve démontrait « hors de tout doute raisonnable » que les deux hommes avaient exercé l’activité de courtier en valeurs « en agissant à titre d’intermédiaires, en procédant au placement de titres ou en faisant du démarchage alors qu’ils n’étaient pas inscrits à ce titre auprès de l’AMF ».

Carol Voyer est un multirécidiviste. En 2015, cet ex-conseiller, radié pour une période de 10 ans l’année précédente par la Chambre de la sécurité financière, avait également écopé d’amendes totalisant près d’un million de dollars en lien avec deux poursuites pénales intentées à son encontre par l’Autorité. En 2012, il avait par ailleurs été condamné par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à payer une amende de 40 000 dollars pour cause d’inconduite professionnelle et d’appropriation de fonds, en plus d’être suspendu de son droit d’exercice pour deux ans.