Dominic Lacroix porte plainte contre l’AMF

Par Didier Bert | 23 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Dominic Lacroix
Photo tirée du compte Facebook @dlacroixgroupe

Le fondateur du PlexCoin porte plainte auprès du Protecteur du citoyen pour obtenir la levée des ordonnances de blocage renouvelées contre lui depuis trois ans.

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a pris ces ordonnances à la demande de l’Autorité des marchés financiers (AMF) en 2017. Depuis, le tribunal les a renouvelées tous les six mois jusqu’à présent.

Le TMF ordonne à M. Lacroix et sa conjointe de « ne pas, directement ou indirectement, se départir de fonds, de titres, ou autres biens qu’ils ont en leur possession qui leur ont été confiés et de ne pas, directement ou indirectement, retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux à quelques endroits que ce soit ».

L’Autorité accuse Dominic Lacroix et sa conjointe d’avoir réalisé des opérations de placement de valeurs mobilières, à travers la prévente de leur cryptomonnaie, sans avoir déposé de prospectus visé ou sans détenir l’inscription prévue par la Loi sur les valeurs mobilières.

À l’époque, le TMF a pris les ordonnances parce que la preuve apportée par l’Autorité semblait révéler « qu’il n’y aurait pas de réelle alternative dans le présent dossier compte tenu de l’attitude délinquante répétitive que démontrerait l’intimé Lacroix. »

EMPÊCHÉ DE GAGNER UN REVENU?

Dans sa plainte, dont Conseiller.ca a obtenu copie, Dominic Lacroix demande l’aide du Protecteur du citoyen, en expliquant que ces ordonnances l’empêchent de subvenir à ses besoins essentiels.

Le fondateur du PlexCoin affirme qu’il ne peut travailler, posséder un compte bancaire et une carte de crédit. « Et je n’ai jamais été accusé, écrit-il. Ils font juste attendre que nous soyons dans la rue. »

L’homme d’affaires, qui se dit ruiné, affirme être empêché de ce fait de pouvoir payer un avocat. « Je crois que cela va à l’encontre de la Charte des droits et libertés », précise-t-il.

L’Autorité estime que les ordonnances n’empêchent pas M. Lacroix d’occuper un emploi rémunéré.

UN OMBUDSMAN DE L’ADMINISTRATION PUBLIQUE

Le Protecteur du citoyen a pour mission d’assurer le respect des droits des citoyens dans leurs relations avec les services publics. S’il constate un manquement, une erreur ou une injustice, il transmet ses recommandations aux autorités concernées pour qu’elles corrigent la situation le plus rapidement possible. Plus de 98 % de ces recommandations sont acceptées. Le Protecteur du citoyen ne peut cependant pas renverser la décision d’un tribunal.

Lors de l’exercice 2018-2019, l’organisme a reçu 6 140 demandes portant sur l’administration publique. Douze d’entre elles visaient l’Autorité des marchés financiers.

La même année, le Protecteur du citoyen a traité 14 demandes concernant l’AMF. Parmi ces plaintes, il fut conclu qu’une d’entre elles était fondée, quatre non fondées, et neuf ont été interrompues.

L’interruption d’une demande survient généralement lorsque le citoyen retire sa plainte ou que la situation se règle durant l’enquête.

Didier Bert

Didier Bert est journaliste indépendant. Il collabore à plusieurs médias sur les thèmes de l’économie, des finances et du droit.