Deux individus et trois sociétés interdits d’activité

Le Tribunal administratif des marchés financiers (TMF) a prononcé des ordonnances de blocage et d’interdiction de pratique contre Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov, Micro-Prêts et Gap Transit, a annoncé l’Autorité des marchés financiers dans un communiqué vendredi.

Ces décisions ont été prises le 13 juin et sont en lien avec des manquements à la Loi sur les valeurs mobilières (LVM), précise l’AMF.

Plus spécifiquement, les comptes bancaires et autres fonds, titres ou biens de Dominic Lacroix, DL Innov, Micro-Prêts et Gap Transit sont bloqués.

Le tribunal leur a en outre ordonné de ne pas se départir de fonds, titres ou autres biens qu’ils ont en leur possession ou qui leur ont été confiés, en plus de ne pas retirer ou s’approprier des fonds, titres ou autres biens des mains d’une autre personne qui les a en dépôt ou qui en a la garde ou le contrôle pour eux. Tout individu qui en reçoit l’ordre de la cour devra aussi éviter de se départir des biens appartenant aux intimés dont il a la possession.

FERMETURE D’UN SITE INTERNET SUSPECT

Le TMF a également interdit à Dominic Lacroix, Régis Roberge, DL Innov et Micro-Prêts d’effectuer toute opération sur toute forme d’investissement visée par la LVM et il leur a défendu de pratiquer toute activité de conseiller en valeurs.

Par ailleurs, il a ordonné à Micro-Prêts, DL Innov, Dominic Lacroix et Régis Roberge de fermer le site Internet www.dlinnov.com, basé à Québec, ou tout autre site de même nature opéré par ces derniers. Sur le site en question, désormais inaccessible, figure encore la mention « Conseiller en gestion des affaires à Québec ».

CES ORDONNANCES PERMETTRONT À L’AMF D’ENQUÊTER

Interrogé par Conseiller pour connaître les raisons ayant motivé ces procédures, le porte-parole de l’AMF est resté discret. « Ces ordonnances vont nous permettre d’enquêter et de vérifier un certain nombre d’allégations et de faits que nous jugeons préoccupants », a simplement déclaré Sylvain Théberge.

De leur côté, les intimés ont choisi de contester cette décision.

Rappelons que Dominic Lacroix a écopé en 2013 d’une amende de 25 000 $ pour placement illégal, pratique illégale et transmission d’informations fausses ou trompeuses. L’AMF affirmait à l’époque que les prêts aux clients de Micro-Prêts « sembleraient être financés par l’entremise de placements illégaux faussement garantis ».

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