Lovaganza : amendes pour des investisseuses potentielles

La Cour du Québec a déclaré Carole Ruel et Nathalie Viau coupables d’avoir fait défaut de comparaître en vertu d’une assignation émise par l’Autorité des marchés financiers et leur a imposé une amende de 2 000 dollars, annonce l’AMF.

Le gendarme de la Bourse québécois précise que cette décision, rendue le 8 novembre dans le district judiciaire de Bedford, s’inscrit dans le cadre d’une poursuite pénale intentée contre les deux intimées au mois de septembre.

Dans le cadre d’une enquête de l’Autorité portant sur le projet Lovaganza, Carole Ruel et Nathalie Viau avaient été identifiées comme étant des investisseuses potentielles. Mais bien qu’elles aient été assignées à comparaître, elles ne se sont pas présentées pour être interrogées.

UNE AFFAIRE QUI REMONTE À 2014

En septembre dernier, l’AMF avait intenté trois poursuites pénales dans ce dossier, deux dans le district judiciaire de Bedford visant les deux femmes, et une dans le district judiciaire de Québec à l’encontre d’Hélène Chouinard. Chacune d’elles était visée par un chef d’accusation pour n’avoir pas comparu à la suite d’une assignation lui enjoignant de témoigner dans l’affaire Lovaganza.

NOTRE DOSSIER : Lovaganza : ou l’arnaque avec un grand A

Rappelons qu’en 2014, l’AMF et le Bureau de décision et de révision (l’actuel Tribunal administratif des marchés financiers) avaient déjà mis en garde au sujet du projet Lovaganza. Ce dernier comprenait, entre autres, la production de neuf films tournés sur plusieurs continents et racontant l’histoire de héros qui sauvaient l’univers. Cette opération était liée aux producteurs Jean-François Gagnon (à ne pas confondre avec le détenteur du certificat 172 022 en assurances de personnes) et Geneviève Cloutier Gagnon (à ne pas confondre avec Geneviève Cloutier, détentrice du certificat 160 356 en expertise de règlement de sinistres).

Ces derniers avaient notamment utilisé illégalement le nom de Steven Spielberg pour mousser leur projet, ainsi que ceux de U2, Bono et Julian Lennon.