Un duo poursuivi pour placements illégaux

L’Autorité des marchés financiers (AMF) a décidé d’intenter une poursuite pénale à l’encontre de Jean-François Gagnon et de Geneviève Cloutier.

Dans un communiqué diffusé lundi, celle-ci précise que la poursuite a été déposée le 23 octobre dans le district judiciaire de Longueuil et que les deux intimés* font chacun face à un chef d’accusation de placement sans prospectus.

Plus précisément, l’Autorité leur reproche d’avoir effectué des placements illégaux durant une période de plus de cinq ans, soit de janvier 2010 à mars 2015, dans le cadre du projet Lovaganza, qui consistait à financer une série cinématographique intitulée The Lovaganza Convoy ainsi qu’une chaîne humaine mondiale nommée Lovaganza 2015.

UNE AFFAIRE QUI A DÉBUTÉ EN 2014

Toute cette affaire a éclaté au grand jour au printemps 2014 lorsque, à la demande de l’AMF, le Bureau de décision et de révision (BDR, devenu le Tribunal administratif des marchés financiers) a prononcé des ordonnances de blocage, d’interdiction d’opération sur valeurs et d’interdiction d’agir à titre de conseiller en valeurs à l’encontre de plusieurs individus et sociétés. Ces derniers, sans être inscrits auprès de l’Autorité et sans avoir émis de prospectus, étaient alors soupçonnés d’avoir sollicité et obtenu du financement au profit du projet Lovaganza.

À l’automne 2015, Conseiller était revenu sur ce dossier, expliquant que les promoteurs du projet promettaient des rendements de 900 % à des investisseurs québécois ayant déjà déboursé plus de huit millions de dollars, et qu’ils usaient « de tous les moyens pour légitimer leur projet », notamment en utilisant indûment le nom du réalisateur Steven Spielberg. L’AMF enquêtait alors depuis plus d’un an sur Lovaganza et avait déjà fait bloquer les comptes bancaires de trois organisations et de huit personnes liées à ce projet, alléguant que l’argent soi-disant investi était en réalité envoyé à l’étranger ou dilapidé.

Enfin, en janvier 2016, l’Autorité avait déposé 247 chefs d’accusation pour placement sans prospectus, exercice illégal de l’activité de courtier, contravention à une décision du BDR et entrave visant six individus. L’amende minimale qu’elle réclamait alors pour l’ensemble de ces chefs atteignait près de 887 000 dollars. Durant son enquête, le gendarme de la Bourse avait pu déterminer que ces six personnes auraient réussi à récolter pas moins de 2,7 millions auprès de 140 épargnants et d’une dizaine d’entreprises.

UNE MISE EN GARDE DE L’AMF

* L’AMF souligne qu’il ne faut pas confondre l’intimé Jean-François Gagnon avec :

• Jean-François Gagnon, détenteur du certificat no 150306 en assurance de personnes auprès du cabinet Distribution Financière Sun Life et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life;
• Jean-François Gagnon, détenteur du certificat no 172022 en assurance de personnes auprès du cabinet Services Financiers Jean-François Gagnon et inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective auprès de la firme Placements Financière Sun Life;
• Jean-François Gagnon (BDNI no 1301541), inscrit à titre de représentant de courtier (marché dispensé) et de représentant-conseil (gestionnaire de portefeuille) auprès de la firme Corporation Fiera Capital.

De même, l’intimée Geneviève Cloutier n’est pas :

• Geneviève Cloutier, détentrice du certificat no 160356 en expertise en règlement de sinistres auprès du cabinet Compagnie d’assurance AIG du Canada;
• Geneviève Cloutier, détentrice du certificat no 184599 en assurance de dommages des entreprises (agent) auprès du cabinet La Federated, Compagnie d’assurance du Canada.

La rédaction vous recommande :

• BMO poursuit un fournisseur Internet québécois
• Se faire prendre à manipuler le marché coûte cher
• Feu vert à un second recours collectif contre Desjardins