Poursuites pénales dans le dossier Lovaganza

L’Autorité des marchés financiers (AMF) intente des poursuites pénales contre Carole Ruel, Nathalie Viau et Hélène Chouinard. Ces trois personnes ont omis de comparaître dans une enquête de l’Autorité portant sur le dossier Lovaganza.

Rappelons qu’en mai 2014, l’AMF et le Bureau de décision et de révision (BDR) sonnaient l’alerte au sujet du projet Lovaganza. Ce dernier comprenait, entre autres, la production de neuf films tournés sur tous les continents et racontant l’histoire de héros qui sauvent l’univers, ainsi qu’un certain nombre d’événements au niveau international prévu en septembre 2015.

Le tout était lié aux producteurs Jean-François Gagnon (à ne pas confondre avec le détenteur du certificat 172 022 en assurances de personnes) et Geneviève Cloutier Gagnon (à ne pas confondre avec Geneviève Cloutier, détentrice du certificat 160 356 en expertise de règlement de sinistres).

Les promoteurs avaient notamment utilisé à tort le nom de Steven Spielberg pour mousser leur projet, ainsi que ceux de U2, Bono et Julian Lennon. Tous avaient nié être associés au projet. Les avocats de Steven Spielberg avaient même sommé deux des promoteurs du projet, Mark-Érik Fortin et Karine Lamarre, de cesser toute utilisation du nom du célèbre producteur américain.

DES ORDONNANCES DÉPOSÉES…

L’AMF et le BDR s’étaient inquiétés du fait que certains individus et sociétés, qui n’étaient pas inscrits auprès de l’Autorité et n’avaient pas émis de prospectus, obtenaient du financement au profit du projet Lovaganza, notamment par le biais de l’entreprise One-Land. Le BDR avait rendu une ordonnance interdisant à Marc-Éric Fortin, Mathieu Carignan, Karine Lamarre, Louise Larente, Corporation One-Land du Canada, Lovaganza 2015 et Fer Rouge Creative Company, ainsi qu’à tous leurs dirigeants, représentants et employés, d’exercer l’activité de conseiller ainsi que toute opération sur toute forme d’investissement visé par la Loi sur les valeurs mobilières.

Le BDR avait aussi rendu une ordonnance de blocage contre ces intimés et Karine Despatie, Roland Chaput, Jean-François Gagnon et Geneviève Cloutier. Le BDR s’inquiétait notamment du manque d’informations précises sur ces placements remises aux investisseurs, de rendements mirobolants miroités aux investisseurs, de la taille des montants investis et du fait que l’argent investi était acheminé à l’étranger, donc hors de la juridiction du BDR et de l’Autorité.

De fait, les promoteurs du projets promettaient un rendement variant de deux à dix fois le montant initial investi. Ils soutenaient qu’une fois qu’une entente serait signée avec des firmes d’Hollywood, le projet générerait selon les producteurs des revenus de 90 milliards de dollars par année. À titre de comparaison, Le Monde Jurassique, en 2015, avait amassé un peu plus de 650 millions de dollars, après avoir connu le plus gros succès de l’année au box-office…

MAIS PAS SUIVIES

Malgré les ordonnances de blocage, les promoteurs du projet auraient continué de recueillir des fonds. En décembre 2015, l’AMF enchaînait en intentant une poursuite pénale à l’encontre de six individus reliés au projet Lovaganza. Elle avait déposé 247 chefs d’accusation pour placement sans prospectus, exercice illégal de l’activité de courtier, contravention à une décision du BDR et entrave. L’amende minimale réclamée pour l’ensemble des chefs d’accusation est de 866 866 dollars. À l’époque, près de 650 investisseurs québécois avaient déjà investi plus de huit millions de dollars dans le projet Lovaganza.

Mark-Éric Fortin, Karine Lamarre, Mathieu Carignan, Louise Larente, Céline Monchamp et Maurice Lalonde étaient visés par ces poursuites. D’autres poursuites avaient été intentées en novembre 2017. L’enquête de l’Autorité est toujours en cours.