Une alternative au régulateur national?

Par La rédaction | 16 octobre 2019 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Deux doigts se disputent un dollar.
Photo : mukhina1 / 123RF

Face à la forte résistance de certaines provinces à adhérer à une autorité nationale de réglementation des valeurs mobilières, FAIR Canada propose plutôt l’instauration d’une base de données centralisée pour mieux uniformiser la législation d’un océan à l’autre.

L’organisme de défense des droits des investisseurs estime qu’une telle solution entraînerait une réduction du fardeau réglementaire au pays et résoudrait des décennies de conflits entre Ottawa et les provinces.

FAIR Canada dit comprendre l’attrait d’un régulateur national unique pour alléger et uniformiser la réglementation en valeurs mobilières au pays, mais rappelle qu’une telle réforme ne s’est toujours pas concrétisée en plus de 50 ans.

Un portail national des valeurs mobilières permettrait de s’attaquer au problème des « systèmes fragmentés, désuets, complexes et incohérents », actuellement en place, affirme l’organisme.

« Les systèmes nationaux comme SEDAR, la Base de données nationale d’inscription (BDNI) et SEDI sont lents et pénibles à utiliser. L’information est incomplète et dispersée dans différentes bases de données. Même pour les experts, ces systèmes sont difficiles à consulter », déplore FAIR Canada.

AMADOUER LES PROVINCES RÉFRACTAIRES

Les provinces opposées à la création d’un régulateur unique, en particulier le Québec et l’Alberta, verraient probablement d’un bon œil la mise en place d’un portail national des valeurs mobilières, surtout si cette nouvelle structure met un terme à la saga qui les oppose à Ottawa depuis des années. Selon FAIR, les provinces réaliseraient des économies en ayant accès à un système centralisé qui faciliterait l’accès à l’information.

Un tel portail pourrait également être conçu pour mettre en commun les rapports sur les fraudes financières, peu importe que ceux-ci proviennent d’un corps de police provinciale, de la Gendarmerie royale du Canada, d’une autorité de réglementation provinciale ou encore d’un organisme de lutte contre le blanchiment d’argent.

Du point de vue de la surveillance des marchés financiers, un portail national ouvrirait la porte à des applications d’analyse de données tirant parti de l’intelligence artificielle pour améliorer la gestion et l’identification des risques.

« Les problèmes de fragmentation ne seront pas réglés par un régulateur national parce que des provinces comme le Québec et l’Alberta ne voudront jamais y adhérer. La création d’un organisme national de réglementation des valeurs mobilières est un bourbier juridique lent et coûteux qui durera encore pendant des décennies. La création d’un portail national des valeurs mobilières est une solution viable et réalisable qui mettrait un terme à des décennies de conflits intergouvernementaux », juge FAIR Canada.

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) en sont justement à créer un système global et intégré de dépôt de documents.

« L’Autorité des marchés financiers (AMF) travaille avec les ACVM sur un important projet de refonte des systèmes en cours (projet communément appelé NSRP) et dans lequel plusieurs des fonctionnalités envisagées vont dans le sens de la suggestion de FAIR. Une fois ce projet mis en place, l’expérience utilisateur sera améliorée de façon très importante », indique dans un courriel Sylvain Théberge, directeur des relations médias de l’AMF.

La rédaction