La Chambre célèbre ses 10 ans

La Chambre de la sécurité financière souffle ses 10 bougies ce mois-ci. En effet, c’est 1er octobre 1999 que la Chambre lançait ses opérations sous le nom qu’on lui connaît aujourd’hui. L’organisme d’autoréglementation succédait ainsi à l’Association des intermédiaires en assurance de personnes du Québec.

Dans la foulée du décloisonnement, le gouvernement du Québec confiait alors à la Chambre la responsabilité de l’encadrement de la plupart des planificateurs financiers et des représentants d’exercice restreint en valeurs mobilières.

Même si beaucoup d’eau a coulé sous les ponts au cours de cette décennie, la mission première de la Chambre reste la même. « Nous assurons la protection du public par la discipline, la déontologie et la formation continue de nos membres », commente Luc Labelle. En entrevue à Conseiller.ca, le président et chef de la direction de la Chambre a rappelé quelques jalons qui ont marqué l’évolution de l’organisme.

5 000 enquêtes en 10 ans D’abord, quelques chiffres. En 1999, la Chambre comptait 23 000 membres. Aujourd’hui, elle en a plus de 32 0000. Elle avait institué 88 enquêtes, alors qu’elle en aura entrepris près de 700 cette année. « En 10 ans, nous avons mené 5 000 enquêtes et tenu 1 300 jours d’audition », précise Luc Labelle. Le personnel de la Chambre est passé de 42 employés à environ 55 cette année.

Des sujets de préoccupation Les 10 ans de la Chambre ont été marqués par la transformation majeure du métier de représentant. Les produits financiers sont de plus en plus complexes et les outils d’information se sont multipliés, tant pour les conseillers que pour les consommateurs. Afin de demeurer à jour, il a fallu adapter les exigences de formation continue. La conformité, notamment, s’est beaucoup développée, à tel point que la Chambre attribue maintenant 10 UFC sur cet aspect spécifique de la profession.

Ce désir de mettre ses connaissances régulièrement à niveau est exprimé par les membres qui participent bénévolement à des réunions et à des consultations que coordonne la Chambre. Ces activités permettent d’identifier des sujets de préoccupation, des plus larges aux plus pragmatiques. Par exemple, le Règlement 31-103 sur la réforme de l’inscription en valeurs mobilières, qui est entré en vigueur le 28 septembre dernier, a un impact concret sur le travail de la Chambre. En effet, il modifie des désignations professionnelles, fait disparaître le certificat pour les disciplines liées au secteur des valeurs mobilières, rehausse des exigences de scolarité en valeurs mobilières et crée une nouvelle obligation d’inscription pour les chefs de la conformité. « Nous devons être capables de réagir à ces changements qui modifient la pratique des représentants », remarque Luc Labelle.

Autre exemple de préoccupation : la divulgation au point de vente. Selon une proposition du Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier, les conseillers seraient tenus, entre autres, de remettre à leurs clients un document de deux pages (intitulé Aperçu du fonds) pour chacun des fonds communs ou des fonds distincts que ces derniers pourraient acheter. Mine de rien, cette initiative comporte des inconvénients pour les conseillers, dont celui de prévoir ce que les clients pourraient peut-être souscrire, et ce, avant même de les rencontrer ! La Chambre a émis des commentaires au régulateur afin qu’on s’entende sur la production d’un document qui informe correctement les consommateurs «tout en étant vivable pour les conseillers», indique Luc Labelle.

Autre sujet qui cause du souci: la distribution de produits financiers sans la présence d’un représentant. « Le consommateur va sur Internet et, d’un seul clic, peut acheter des produits sans vraiment savoir s’ils lui conviennent », constate Luc Labelle. Évidemment, le législateur ne peut pas empêcher la distribution de produits sans la présence d’un conseiller. « Mais il faut baliser cette pratique afin que le public soit mieux protégé », note Luc Labelle.

Enfin, il faut mentionner que le projet du ministre canadien des Finances, Jim Flaherty, d’imposer une commission pancanadienne des valeurs mobilières suscite de l’inquiétude à la Chambre. « L’encadrement de la distribution ne doit pas se faire à Toronto pour tout le Canada. Il doit être à proximité des villes et des régions où s’effectue la distribution. C’est ce que prévoit le régime de passeport que le gouvernement du Québec, l’Autorité des marchés financiers et nous essayons de faire fonctionner. Le projet du fédéral risque de créer des problèmes et peut remettre en cause l’autoréglementation du secteur des valeurs mobilières. C’est une menace », prévient Luc Labelle.

Des activités du 10e anniversaire Pour souligner ses 10 ans, la Chambre organise quelques activités. Ainsi, le numéro de novembre du magazine Sécurité financière portera sur cet événement. Un cocktail sur invitation aura lieu ce lundi 26 octobre, à l’hôtel Intercontinental de Montréal, à deux pas du Palais des congrès où se déroule le Rendez-vous de l’Autorité des marchés financiers.

Une campagne de publicité à la radio et dans les journaux est également prévue. Échelonnée sur un mois, elle rappellera aux consommateurs qu’ils peuvent avoir confiance en leurs représentants et que ces derniers sont tenus d’être compétents.

La Chambre marque aussi son 10e anniversaire en lançant son site Internet revu et amélioré. «Nous l’avons rendu plus facile à utiliser à la fois pour le public et les conseillers. Nous y avons ajouté des fonctionnalités pratiques, comme un moteur de recherche et une foire aux questions », dit Luc Labelle.

Visitez le nouveau site de la Chambre de la sécurité financière.