Rancz Andrei / 123RF

Les options de placement ou d’investissement destinées à assurer l’avenir des enfants sont limitées. Parmi elles, le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est le plus connu, mais il n’en demeure pas moins sous-utilisé.

Il existe aussi le régime enregistré d’épargne-invalidité (REEI), qui s’adresse aux personnes admissibles au crédit d’impôt pour personnes handicapées (CIPH). Un professionnel de la santé doit attester de l’admissibilité au crédit au moyen du formulaire T2201 Certificat pour le crédit d’impôt pour personnes handicapées (au fédéral).

Seulement 40 % des Canadiens qui pourraient avoir droit au CIPH le demandent, ce qui peut expliquer en partie que seuls 15 % des Canadiens admissibles investissent dans un REEI.

Les principales caractéristiques du REEI

Le REEI peut être ouvert par les parents ou le tuteur légal de l’enfant handicapé, s’il est mineur. Il peut aussi être ouvert par le bénéficiaire, s’il est majeur et en capacité de conclure un contrat.

Il n’y a aucune limite quant aux montants pouvant être cotisés au REEI d’un bénéficiaire dans une année donnée. De plus, il est possible de réclamer les subventions inutilisées des 10 années antérieures. Les cotisations sont permises jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.

Deux subventions sont disponibles

  • « Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) »

Il s’agit d’une somme que le gouvernement du Canada verse directement au REEI, il n’est toutefois pas nécessaire de cotiser au REEI pour recevoir le bon.

Pour un bénéficiaire avec un revenu net annuel inférieur à 31 711 $(2020)1 (s’il s’agit d’un mineur, c’est le revenu net de sa famille qui est considéré), le montant du BCEI peut aller jusqu’à 1 000 $par année. La limite à vie des BCEI versés pour un bénéficiaire est de 20 000 $. Les bons peuvent être versés dans un REEI jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint ses 49 ans.

Lorsque le revenu familial est supérieur à 48 535 $(2020), aucun BCEI n’est accordé.

  • Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité (SCEI)

La SCEI peut atteindre 300 % du montant cotisé, jusqu’à un maximum de 3 500 $par année (70 000 $à vie), dépendamment de la somme cotisée et du revenu net familial. Ainsi, une cotisation de 1 500 $admissible à la subvention maximale (lorsque le revenu net familial est de 97 069 $2 ou moins pour 2020) procurera une subvention de 3 500 $. La subvention peut être versée jusqu’à la fin de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.

Lequel choisir?

Lorsque votre client a un enfant admissible au CIPH, vaut-il mieux proposer le REEI ou le REEE ? Évaluons le scénario suivant.

Les parents de Pascal, dont le revenu familial net est de 90 000 $, désirent investir 2 500 $en janvier 2021. En 2019, Pascal est devenu admissible au CIPH, son diagnostic étant révisé aux 5 ans.

En investissant 2 500 $dans un REEI, ses parents pourraient obtenir 3 500 $en SCEI pour l’année 2020 (puisqu’ils ont le droit de réclamer la subvention inutilisée) et 2 500 $en SCEI pour l’année 2021. Leur revenu est trop élevé pour avoir droit au BCEI. Le montant total du régime serait donc de 8 500 $.

En investissant plutôt 2 500 $dans un REEE, les parents de Pascal pourraient obtenir des subventions se chiffrant à 750 $. Le montant total du régime serait donc de 3 250 $.

Il est clair que dans ce cas, le REEI semble plus avantageux. Mais si Pascal cesse d’être admissible au CIPH en 2024, le régime devra être fermé (sauf sous certaines conditions) au plus tard le 31 décembre de l’année suivant la première année civile complète au cours de laquelle il n’aura plus le CIPH. Le solde du régime représentera alors 10 340 $(considérant un rendement de 4 %). Les subventions de 6 000 $ devront être remboursées et le solde de 4 340 $sera versé à Pascal.

Pour ce qui est du REEE, le montant disponible au 31 décembre 2026 sera de 3 954 $(avec un rendement de 4 %). Plus les parents de Pascal cotisent au REEI, plus l’écart entre ce régime et le REEE se creuse.

Bien que cette stratégie semble la mieux adaptée ici, l’évaluation de chaque dossier devra se faire de manière minutieuse en fonction de la situation de l’enfant et de ses parents.

Amine Chbani, MBA, Pl. Fin., est président de FinEduc Performance.