L’optimisation des pertes en capital

Après avoir connu de belles années lucratives à la Bourse, nous pouvons convenir que 2022 a été jusqu’ici très volatile sur les marchés boursiers. Et il n’est pas impossible que votre client détienne encore des titres à perte pour diversifier son portefeuille. Mais si la détention du titre n’est plus nécessaire, sachez qu’il est possible d’optimiser la perte en capital sur des titres non enregistrés. Idéalement, on planifiera cela en fin d’année afin d’avoir une meilleure idée des gains globaux.

Une perte en capital sur des titres détenus dans un compte non enregistré doit être appliquée à l’encontre de gains en capital réalisés la même année que la perte. Si les pertes excèdent les gains, il est alors possible de les utiliser contre les gains des trois dernières années, ou bien de les reporter indéfiniment dans l’avenir. L’optimisation du report dépend essentiellement du taux d’imposition du client, mais il faut d’abord les appliquer contre les gains de l’année en cours.

Pour ceux qui ne pensent pas avoir suffisamment de gains en capital ou dont le conjoint a un taux d’imposition plus élevé, une autre possibilité pourrait être de transférer la perte en capital latente sur les titres détenus dans un compte non enregistré du conjoint. Cette stratégie implique de vendre le bien à son conjoint à la juste valeur marchande (JVM) et d’appliquer les règles relatives aux pertes apparentes, plutôt que de transférer le bien au coût, ce qui déclencherait les règles d’attribution.

Pour qu’une perte soit considérée comme « apparente », les deux conditions suivantes doivent être réunies:

• Un bien identique est acquis par un particulier ou une personne affiliée (par exemple le conjoint) au cours de la période commençant 30 jours avant la disposition et se terminant 30 jours après la disposition;
• Le bien identique est toujours détenu par l’acquéreur 30 jours après la disposition.

En conséquence, le montant de la perte sera refusé et ajouté au prix de base rajusté (PBR) du titre du conjoint, si ce dernier détient le titre au moins 30 jours après la disposition.

Prenons par exemple Robert, qui a un titre dont le PBR est de 100 000 $ et la JVM de 20 000 $. En vendant le titre à sa conjointe Marie à la JVM, cette dernière aura un PBR initial de 20 000 $ puisque c’est le montant qu’elle a payé. Robert a une perte en capital de 80 000 $, mais qui sera refusée si Marie détient le même titre pendant au moins 30 jours après la disposition par Robert. Conséquemment, le montant de la perte sera ajouté au PBR de Marie, qui deviendra 100 000 $. Marie pourra utiliser la perte en capital seulement si elle a détenu ce titre pendant 30 jours.

Pour les titres boursiers, il est préférable que les transactions s’effectuent sur le marché et non directement entre conjoints, ce qui simplifie la mise en place de cette stratégie. En effet, lorsque cette stratégie est faite par une vente directe entre conjoints, donc hors marché, plusieurs étapes sont nécessaires. Tout d’abord, il est important que le conjoint acquéreur ait utilisé son propre argent pour faire l’acquisition du titre, sinon les règles d’attribution s’appliqueront. S’il n’y a pas d’argent, il peut y avoir un billet à demande qui sera remboursé lorsque le conjoint acquéreur aura vendu le titre, mais il doit porter intérêt au taux prescrit et les intérêts doivent être payés au plus tard 30 jours après la fin de l’année. Toutefois, cette méthode comporte un risque lié au marché si le titre diminue dans les mains du conjoint acquéreur après la transaction et qu’il n’a pas les moyens de rembourser le billet. Cela pourrait rendre la stratégie moins attrayante.

De plus, le client doit faire un choix et joindre à sa déclaration de revenus et de prestations une lettre signée par lui et son conjoint. Dans cette lettre, il doit déclarer que le bien a été vendu à cette personne à la JVM du bien et qu’il se soustrait du roulement automatique.

Avec la fin de l’année 2022 qui approche, le moment est bon pour faire une révision du portefeuille de placement de votre client et se débarrasser de certains titres qui ne sont plus utiles. De plus, s’il a des titres à perte dans un compte non enregistré qui ne servent plus, proposez quelques pistes de solution pour optimiser la perte en capital avant la fin de l’année, soit en l’appliquant contre les gains en capital ou bien en la transférant au conjoint. Un moindre mal face au marché actuel…

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est conseiller, Centre d’expertise, Banque Nationale Gestion Privée 1859.

David Truong

David Truong, CIWM, Pl. Fin., M. Fisc., est Président, Banque Nationale Planification et Avantages sociaux inc.