Certains clients mieux nantis ont envie d’utiliser leur important patrimoine pour faire une différence dans la société. Plusieurs options s’offrent à eux. Parmi celles-ci : le fonds de dotation.

Marie se trouve dans cette situation. Médecin spécialiste en pédiatrie, elle possède sa propre clinique depuis maintenant dix ans. Elle vient d’un milieu aisé et est consciente de son statut de privilégiée.

L’activité physique a toujours fait partie intégrante de sa vie. Dans sa jeunesse, elle était notamment inscrite à un programme de sport-études. Cette athlète de natation désire ainsi que des jeunes moins favorisés au grand potentiel puissent profiter des infrastructures sportives. Elle aimerait soutenir les milieux de la santé, du sport et de l’éducation.

Marie a le profil d’une donatrice : elle a de l’impôt à payer, elle aimerait laisser sa marque dans la société et elle fait beaucoup de bénévolat.

Elle a rencontré dernièrement son conseiller, Pierre. Ils ont discuté, entre autres, de planification testamentaire et il lui a expliqué les différentes possibilités permettant d’aider financièrement les jeunes tout en bénéficiant d’avantages fiscaux. Il lui a notamment parlé du crédit d’impôt pour don de bienfaisance, qui permet d’alléger la charge fiscale d’un donateur.

Il lui a également mentionné la possibilité de mettre sur pied une fondation privée1, mais Marie trouvait les exigences administratives et les frais liés à cette structure trop lourds. Il lui a alors souligné l’existence du fonds de dotation et de la fondation publique.

La fondation publique

Par opposition à la fondation privée, la fondation publique n’est pas contrôlée par un donateur important ou par sa famille et plus de 50 % de ses dirigeants n’ont pas de lien de dépendance entre eux, ni avec un tel donateur ou sa famille. Certaines fondations publiques, telles la Fondation du Grand Montréal et la Fondation Québec Philanthrope, sont bien connues de la population.

Le donateur qui contribue à une telle fondation peut le faire au moyen d’un don à un fonds de dotation déjà existant ou en créer un lui-même à son nom au sein même de la fondation publique. Services Québec définit le fonds de dotation comme un fonds constitué de sommes d’argent ou de valeurs mobilières obtenues par legs ou donation et dont le capital est généralement maintenu intact ou affecté aux fins déterminées par le testateur ou donateur, ainsi que les produits financiers qui en découlent.

Le fonds peut avoir une durée limitée ou exister à perpétuité. Cette dernière option permet à une clientèle cible de soutenir à long terme une cause ou des organismes qui lui tiennent à cœur.

Des avantages

La fondation publique donne ainsi l’occasion de créer son propre fonds de bienfaisance sans être confronté aux coûts, aux délais et à la complexité administrative liés à la gestion d’une fondation privée (constitution en personne morale, enregistrement auprès de l’Agence du revenu du Canada, etc.). C’est elle qui prend en charge toutes ces obligations.

Cela convient au donateur qui souhaiterait verser un don initial plus modeste ou qui préfère limiter au minimum ses interventions sur le plan administratif après la donation. Une simplicité attrayante pour le donateur, car le fonds de dotation peut être constitué en quelques heures, s’agissant d’un contrat élémentaire convenu avec la fondation publique. Il pourra sans problème y ajouter du capital ou solliciter ses proches pour le faire.

Ouvrir un fonds de dotation

Lors de la création d’un fonds de dotation, un don minimum est généralement demandé. Le montant varie d’une fondation à l’autre. Les fonds de dotation des fondations publiques sont notamment offerts par des institutions financières ou des regroupements communautaires.

Le créateur du fonds de dotation peut orienter ses choix de différentes manières, selon la cause qu’il désire soutenir et la façon avec laquelle il préfère donner. Il peut, par exemple, souhaiter que des bourses soient octroyées à des étudiants à même les revenus de son fonds et spécifier à quelles fins et suivant quels critères elles peuvent être attribuées. Il peut aussi recommander des donataires à la fondation et déterminer les secteurs d’activité qu’il veut prioriser.

Le fonds de dotation peut être créé du vivant ou au décès du donateur. De son côté, Marie souhaiterait le créer de son vivant et y ajouter une cotisation importante à son décès. Marie et ses conseillers, dont son notaire spécialisé en gestion de patrimoine, devront ainsi discuter de ces éléments lors de sa planification testamentaire.

Le fonds sera nommé « Fonds Marie Renaud », car cette dernière désire perpétuer son nom à son décès et du même coup rendre hommage aux membres de sa famille. Elle désire laisser une marque durable de ses valeurs et de l’œuvre de sa vie. Le fonds contribuera au maintien de la santé globale des jeunes par le sport, les saines habitudes de vie et l’éducation en soutenant de petits organismes qui ont peu de moyens.

Les instructions de Marie devront être précises dans son testament : nom exact de la fondation, durée, objectifs poursuivis, versements minimums (fixes ou autres), pourcentage du résidu de la succession versé au fonds de dotation, etc.

Une belle façon de donner au suivant!

Marie-Claude Lacroix, notaire, est conseillère principale, Planification successorale, à la Financière Banque Nationale – Gestion de patrimoine.

1 Conseiller, « Créer une fondation, pas qu’une question de sous », bit.ly/2HWUprR


• Ce texte est paru dans l’édition de mai 2019 de Conseiller.
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