7 mythes et réalités à propos du MRCC 2

L’Institut des fonds d’investissement du Canada (IFIC) vient de publier une fiche d’information consacrée au MRCC 2 afin d’aider les professionnels du secteur à démêler le vrai du faux.

Selon l’IFIC, l’objectif est de « corriger certaines erreurs factuelles fréquemment observées dans la couverture médiatique du calendrier et du contenu » des nouvelles exigences de déclaration mises en place par les Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Voici les points saillants de ce document de référence, qui revient par ailleurs sur l’historique du MRCC 2 (phase 2 du modèle de relation client-conseiller).

MYTHE 1

Le MRCC 2 s’applique principalement aux fonds communs de placement.

RÉALITÉ

Le MRCC 2 ne s’applique pas uniquement aux FCP, mais à toutes les valeurs mobilières ainsi qu’à tous les courtiers en valeurs mobilières et gestionnaires de portefeuille inscrits auprès de l’une ou l’autre commission canadienne de valeurs mobilières.

MYTHE 2

Les changements devant être apportés aux relevés en 2015 entreront en vigueur en juillet 2015.

RÉALITÉ

En fait, ils seront seulement effectifs à compter du 31 décembre.

MYTHE 3

Les investisseurs recevront les deux nouveaux rapports annuels à compter du 15 juillet 2016.

RÉALITÉ

Cette règle entre en effet en vigueur à cette date. Les courtiers en valeurs mobilières auront alors un an pour commencer à envoyer ces rapports à leurs clients. Néanmoins, dans la plupart des cas, les investisseurs commenceront à recevoir ces rapports au début de 2017, étant donné que la plupart des sociétés choisissent de fournir ces renseignements pour chaque année civile (de janvier à décembre).

MYTHE 4

Le rapport sur les frais et la rémunération indique aux investisseurs combien gagne leur conseiller.

RÉALITÉ

Le rapport sur les frais et la rémunération donne des renseignements sur les sommes reçues l’année précédente par la société de courtage pour la prestation de services à l’investisseur. Toutefois, il ne précise pas les sommes reçues par le conseiller ni celles qui sont conservées par la société; celle-ci répartit ces sommes de façon différente, selon son modèle d’affaires.

MYTHE 5

Le rapport sur les frais et la rémunération montre aux investisseurs le total des coûts associés à leurs placements.

RÉALITÉ

En fait, il indique uniquement les sommes versées directement ou indirectement à la société de courtage par l’investisseur. Dans le cas de FCP, il ne précise pas les sommes versées au gestionnaire de placements.

MYTHE 6

Le nouveau rapport sur le rendement des placements fournit des indices de référence, ce qui permettra aux investisseurs d’évaluer leurs rendements personnels par rapport à ceux de l’indice.

RÉALITÉ

Le rapport sur le rendement des placements ne fournira pas d’indice de référence; il porte uniquement sur le taux de rendement personnel du particulier investisseur, qui ne peut être comparé à celui d’un indice de référence.

Ce dernier peut représenter une mesure utile pour comprendre le rendement d’un fonds sur une période donnée, estime l’IFIC. Toutefois, il ne représente pas un point de comparaison approprié du taux de rendement personnel d’un particulier investisseur, souligne l’Institut. En effet, s’il évalue le rendement d’un fonds pour une période donnée, il ne prend pas en compte le moment où l’investisseur effectue des dépôts ou des retraits.

Conclusion de l’IFIC : celui-ci devrait plutôt comparer son taux de rendement personnel à celui de rendement cible afin de déterminer s’il est sur la bonne voie pour atteindre ses objectifs de placement.

MYTHE 7

Lorsque les investisseurs liront leurs rapports sur les frais et la rémunération, ils seront surpris de l’importance des sommes versées aux courtiers en valeurs mobilières.

RÉALITÉ

Les investisseurs reçoivent déjà des renseignements concernant les montants versés aux courtiers, sous forme de pourcentages dans les aperçus des fonds ainsi que dans les prospectus simplifiés. Le seul changement est que ces sommes seront indiquées en dollars pour chaque compte, plutôt qu’en pourcentage.