APFF : Bachand, Fraser et 12 UFC

L’Association de planification fiscale et financière (APFF) tient son congrès annuel du 6 au 8 octobre à l’hôtel Hilton Bonaventure, à Montréal. L’événement permet l’obtention d’un minimum de 12 crédits de formation continue aux membres de la plupart des ordres professionnels.

Une partie importante de la dernière journée sera consacrée aux questions dont vous avez toujours souhaité une réponse, mais que vous n’avez jamais osé demander. Deux ateliers avec le fisc fédéral, dont un portant spécifiquement sur des situations comportant un volet fiscal en planification financière et étant reliées aux produits financiers. Pour répondre aux questions : Louise J. Roy et Guy Goulet, respectivement gestionnaire et agent supérieur des décisions à la Direction des décisions en impôt pour l’Agence du Revenu du Canada, et Me Robert Duong, agent de la politique de l’impôt à la Direction de la politique de l’impôt du Ministère des Finances Canada. Pour commenter les réponses : Jocelyne Gagnon, notamment planificatrice financière et directrice de la fiscalité (Québec) pour Le Groupe financier PPI, et Paule Gauthier, notamment comptable agréée et vice-présidente du Services de planification, clientèle fortunée, au Services de gestion de patrimoine RBC Dominion Valeurs Mobilières inc.

Le congrès de l’APFF prévoit deux autres ateliers questions-réponses, l’un sur le fisc québécois, l’autre sur le fisc fédéral. Dans ces trois ateliers, les questions doivent avoir été posées avant la tenue de l’atelier.

Plusieurs conférenciers de marque prendront la parole : Sheila Fraser, vérificatrice générale du Canada, Chantal Hébert, journaliste et chroniqueuse politique, entre autres, pour les journaux Le Devoir et le Toronto Star, et Raymond Bachand, ministre des Finances du Québec.

Côté social, Renée Gallant, présidente du conseil d’administration de l’APFF et associée principale de Gallant & Associés convie gracieusement tous les participants à un cocktail, jeudi le 7 octobre à 18 heures. Le banquet de la présidente suivra à 19 heures.

Jocelyne Gagnon, directrice de la fiscalité (Québec) du Groupe Financier PPI et Me Martin Lord, associé chez Robinson Sheppard Shapiro, président ce 35^e congrès, qui s’adresse à une foule de professionnels, dont les avocats, les notaires, les conseillers et les planificateurs financiers.

En vrac, voici une série d’ateliers qui pourraient intéresser les conseillers et les planificateurs financiers :

Comment distinguer la planification financière légale de celle que le fisc considérera abusive ? Benoît Desjardins et Christian Meighen soumettront des questions à Normand Davidson, directeur, Direction de la lutte contre les planifications fiscales abusives à Revenu Québec. M. Davidson est associé chez Samson Bélair/Deloitte & Touche. Quant à Me Meighen, il est associé chez Stikeman Elliott.

Me Luc Cantin, associé chez Martel Cantin, prononcera une conférence intitulée « Les accommodements plus que raisonnables accordés aux fiscalistes par les rédacteurs de la nouvelle Loi sur les sociétés par actions du Québec ».

Valérie Ménard, conseillère en sécurité financière chez Desjardins Ménard et Associés, présentera un survol des différents types d’assurances (vie, invalidité, maladies graves, etc.) et fournira une liste de questions et de critères à examiner afin de déterminer les circonstances dans lesquelles il pourrait être bénéfique de suggérer à un client de souscrire à une assurance (convention d’actionnaires, planification successorale, etc.).

Éric Brassard, comptable agréé et planificateur financier chez Brassard Goulet Yergeau, Services financiers intégrés, traitera du tandem de rémunération salaire vs dividendes. Quel est l’impact d’un choix sur les possibilités d’investissement au RRQ ou dans un REER, ainsi que sur les assurances. Autre question : est-il rentable de déclarer un boni si les bénéfices sont supérieurs à 500 000 $ ? Et bien d’autres liens : RRI, CELI, REEE, RQAP, SAAQ, patrimoine familial, protection contre les créanciers, etc.

Le planificateur financier Martin Dupras abordera les régimes de retraite, qu’il s’agisse des régimes de retraite individuels, des régimes surcomplémentaires de retraite (SERP, Top hats, etc.) et de la sécurité des régimes de retraite. Quoi de neuf dans ces domaines?

Gilles Chevalier, président Engel, Chevalier – Protection du patrimoine inc., Anne-Marie Girard-Plouffe, conseillère en sécurité financière à Option Fortune, et Me François Giroux, associé à BCF, aborderont les fiducies familiales. Vingt ans après leur création, ont-elles permis les résultats escomptés ? Quelles en sont les avantages et les contraintes ?

Les récents budgets fédéral et québécois ont modifié le traitement fiscal des options d’achat d’actions d’employés d’une société autre qu’une société privée sous contrôle canadien. Caroline Rhéaume, vice-présidente, Gestion de patrimoine chez Richardson GMP rendra compte des impacts de ces nouvelles mesures.

La comptable agréée Diane Hamel, de Financière Manuvie, recensera les sujets qui ont marqué l’actualité au cours de la dernière année au sujet des interprétations techniques des autorités fiscales et de la jurisprudence récente en matière de produits financiers.

Me Marc-André Lamontagne, notaire, planificateur financier, directeur principal, fiducie et succession chez Trust Banque Nationale, et Claude Morais, notaire, directeur de comptes, fiducie et succession chez Trust Banque Nationale, passeront en revue les différentes facettes de l’administration d’une fiducie.

Yves Coallier, de GCI inc. et Carolina Cernica, directrice associée à la Planification de patrimoine de la Société de fiducie HSBC Canada aborderont la planification internationale. Quels sont les enjeux en matière de fiscalité transfrontalière des successions ? Quels défis représentent les changements législatifs anticipés à court terme à l’échelle internationale ? Qu’en est-il en contexte nord-américain? Quels pièges éviter en matière de succession et de testaments ? Quels produits financiers et d’assurance privilégier ?

Me Marc Jolin, avocat chez Marc Jolin, Fiscaliste inc., traitera des interrelations entre les fiducies entre vifs et la planification testamentaire.

Me Serge Lessard, planificateur financier àTransamérica Vie Canada, passera en revue les façons possibles de retirer des sommes des CRI, FRV et REER immobilisés, c’est-à-dire les exceptions à l’immobilisation. Il couvrira les régimes québécois et fédéraux.

Robert Laniel, notaire, planificateur financier et conseiller principal au Service de fiscalité et retraite à Investissements Manuvie, présentera les différents types de produits financiers, analysera leurs règles d’imposition durant la détention et lors de leur disposition et expliquera la place des divers produits de placements dans une bonne diversification.

Détails et inscriptions : Apff.org.

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