Embrasser une stratégie REER à 71 ans

L’échéance des REER approchant à grands pas, Matthew Elder passe en revue certaines notions de base concernant les régimes enregistrés d’épargne-retraire. Vers la fin de son exposé, le chroniqueur à Morningstar Canada aborde la question de la cotisation excédentaire de 2000 $ qui peut être versée sans pénalité, en supplément des droits de cotisation normaux.

Tout montant dépassant le plafond REER autorisé et le seuil de 2000 $ est assujetti à une pénalité de 1 % par mois. Cette pénalité est cumulée mensuellement jusqu’à ce que la somme excédentaire devienne soit déductible, avec des droits de cotisation future, soit retirée du régime, précise Matthew Elder.

Or, les épargnants qui atteignent l’âge limite de 71 ans et qui sont tenus de transformer leur REER en FERR ou en rente à la fin de l’année peuvent profiter des modalités de la loi pour garnir leur régime. Matthew Elder effleure le sujet, mais il vaut la peine de le développer.

Profiter de la cotisation excédentaire Selon la Loi de l’impôt sur le revenu, les épargnants qui célébreront leurs 71 ans en 2012 peuvent cotiser à leur REER d’ici la fin de l’année. Au plus tard le 31 décembre, ils devront convertir leur REER en FERR ou en rente.

Or, avant de transformer leur REER, ils peuvent lui donner un coup de pouce, histoire d’améliorer leurs revenus de retraite.

On l’a vu, une fois que les épargnants ont comblé tous leurs droits de cotisation REER, ils peuvent encore effectuer une cotisation excédentaire de 2 000 $ sans pénalité. Mais faut-il avoir peur de cette pénalité? Pas nécessairement. Le fait qu’elle soit calculée sur une base mensuelle ouvre la porte à une stratégie intéressante.

Supposons que votre client aura 71 ans en 2012. Admettons également qu’il touchera des revenus gagnés, comme un salaire ou des revenus nets de location. Il disposera alors de droits de cotisation REER pour l’année suivante, en 2013.

Il pourrait donc verser, en 2012, la contribution maximale permise, effectuer la cotisation excédentaire de 2000 $ et, en décembre 2012, ajouter une autre cotisation excédentaire afin de garnir son REER le plus possible avant de le convertir.

Cette dernière contribution subira la pénalité de 1 %, mais pour un seul mois seulement : décembre 2012. En effet, dès janvier 2013, le compteur fiscal repartira à zéro. Votre client aura alors de nouveaux droits de cotisation REER qui lui permettront de déduire cette seconde cotisation excédentaire.

Moyennant une faible pénalité, il bonifiera son REER.

Le cas de Réal Réal aura 71 ans en octobre 2012. Il est propriétaire d’immeubles locatifs qui rapporteront 57 000 $ net en 2012 et sensiblement le même montant en 2013. Compte tenu de ces revenus et de ses droits REER inutilisés, il pourra contribuer 21 000 $ à son REER en 2012. En raison de son âge, Réal a jusqu’au 31 décembre 2012 pour effectuer sa dernière cotisation.

Puisqu’il aura des revenus gagnés en 2013, Réal a la possibilité de déduire sa cotisation REER de 2012 l’année suivante. En effet, son âge l’empêchera de cotiser en 2013, mais pas de réclamer une déduction REER pour cette année-là.

Outre la contribution de 21 000 $ déjà prévue pour son REER, Réal aura les moyens de verser un supplément de 10 260 $ en décembre 2012 (18 % de 57 000 $). Évidemment, il sera pénalisé, mais uniquement pour ce seul mois de décembre 2012.

La pénalité sera de 83 $ seulement, calculée ainsi :

Cotisations REER totales, 2012	31 260 $
Moins cotisation permise, 2012	(21 000 $)
Excédent avant le seuil de 2 000 $	10 260 $
Moins cotisation excédentaire permise	(2 000 $)
Excédent pénalisé	8 260 $
Pénalité ( 8 260 $ X 1 % X 1 mois)	83 $

En 2013, Réal pourra déduire sa cotisation de 10 260 $ grâce aux droits acquis en 2012. Bonifier son REER et obtenir une déduction fiscale, c’est doublement intéressant. Si Réal choisit de transformer son REER en FERR, un supplément de 10 260 $ continuera de générer, pendant des années, des revenus à l’abri de l’impôt. Et s’il décide de souscrire une rente viagère, son REER enrichi lui permettra de toucher des prestations plus élevées.

Morale : il peut être agréable d’être pénalisé par l’impôt.