Fonds communs : divulguer les frais avant plutôt qu’après une transaction

Réagissant à de nombreuses plaintes des investisseurs, l’Association canadienne des courtiers de fonds mutuels (MFDA) songe à modifier ses règles concernant la divulgation des frais de vente.

Actuellement, les renseignements relatifs aux commissions d’achat, aux frais de vente et aux frais de transfert doivent être fournis au moment où l’on confirme une transaction, ou après. Ils n’ont pas à l’être avant.

Or, cette façon de faire irrite suffisamment d’investisseurs pour que la MFDA revoie ses méthodes. « Afin de prendre des décisions judicieuses, les clients ont besoin de ces informations avant d’accepter une transaction », indique la MFDA dans un document invitant ses membres à lui faire des commentaires sur ce sujet. Ils ont jusqu’au 23 septembre pour les lui faire parvenir.

Notons que les commissions de suivi, les ratios de frais de gestion et les autres frais indirects ne sont pas visés par l’initiative de la MFDA.

En outre, elle a l’intention de s’aligner sur l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) à propos de la gestion des fonds que confient les clients à ses membres.

Présentement, l’argent des investisseurs doit être détenu dans des fiducies et ne pas rapporter d’intérêt. De plus, le capital servant à réaliser des placements dans des fonds communs doit être séparé de l’argent destiné à d’autres fins.

Puisque les membres de l’OCRCVM, eux, ne sont pas contraints à de telles mesures, la MFDA considère qu’elle n’a pas à agir différemment. Elle propose que l’argent investi dans des fonds communs ne soit plus séparé de celui prévu à d’autres utilisations. Les membres de la MFDA devraient pouvoir simplement indiquer si des intérêts seront versés et à quel taux on les calculera.