Formation continue : la Chambre prolonge la période de consultation

Vous avez maintenant jusqu’au 10 septembre 2010 pour faire parvenir à la Chambre de la sécurité financière (CSF) vos commentaires sur les changements relatifs à la réglementation concernant la formation continue obligatoire.

En effet, la CSF a décidé de prolonger la période de consultation prévue à ce sujet.

Selon le projet de règlement, les courtiers en plans de bourses d’études devront participer à des activités de formation sur les matières spécifiques à cette catégorie.

La CSF souhaite aussi imposer des activités de formation à tous les représentants, ou à certains d’entre eux, lorsqu’elle constate une lacune générale dans la pratique, ou lorsque une réforme législative ou réglementaire est adoptée. Cela inclut la formation sur la conformité aux normes d’éthique ou de pratique professionnelle.

Notez que la CSF pourra reconnaître la formation portant entièrement sur des produits si elle permet d’acquérir les compétences et habiletés énumérées au règlement.

Le projet de règlement introduit une certaine souplesse. En effet, il prévoit une dispense des obligations de formation continue dans l’année qui suit une première inscription ou l’émission d’un premier certificat. De plus, un représentant pourra reporter à la période de référence suivante les unités de formation continue excédentaires obtenues au cours d’une année.

Le règlement améliore certains mécanismes d’application et bonifie le processus de reconnaissance d’activités de formation continue.

Vous êtes intéressé à réagir au projet de règlement sur la formation continue obligatoire ? Adressez vos commentaires à :

Me Marie Elaine Farley Vice-présidente aux Affaires juridiques et corporatives et secrétaire de la CSF Téléphone : 514 282-5777 ou 1 800 361-9989 Courriel : consultation@chambresf.com

Pour consulter le règlement modifiant le Règlement sur la formation obligatoire de la Chambre de la sécurité financière, cliquez ici (document PDF).