Fraude présumée: l’AMF veut la prison; Norshield: 16 000 $ d’amendes pour un inculpé

L’AMF poursuit Alain Côté et sa compagnie ACGI Inc. Dans cette affaire, quelque 26 investisseurs auraient perdu un montant total d’environ 439 280 $. Ceux-ci se seraient vus offrir un retour sur investissement de 10 % par mois.

L’Autorité a déposé 185 chefs d’accusation pour exercice illégal de courtier et aide au placement sans prospectus. L’AMF réclame une peine sévère dans ce dossier, soit 2 705 760 $ en amendes, ainsi qu’une peine d’emprisonnement.

Selon les allégations, M. Côté aurait approché des investisseurs qui lui confiaient un montant minimum de 5000 $ pour des clients ayant besoin de liquidités à court terme. Le retour sur l’investissement offert était d’environ 10 % par mois. L’AMF explique que les investisseurs remettaient un chèque ou une traite bancaire à Alain Côté. Le chèque était à l’ordre d’ACGI Inc., dont Alain Côté est le fondateur et unique actionnaire.

Attention, il ne faut pas confondre l’intimé Alain Côté avec le représentant de courtier en épargne collective et en assurance de personnes et planificateur financier et représentant en assurance de personnes Alain Côté (BDNI 1433571), ni avec le représentant de courtier en épargne collective et représentant en assurance de personnes Alain Côté (BDNI 1608241), ni avec le planificateur financier et représentant de courtier en épargne collective Alain Côté (BDNI 2726011).

Claude Tardif devra payer 16 000 $ d’amendes Dans un autre dossier, celui de Norshield, Claude Tardif s’est vu imposer par une juge du district de Sherbrooke des amendes totalisant 16 000 $. M. Tardif a plaidé coupable à quatre chefs d’accusation associés à la vente illégale d’instruments de placement liés à Norshield.

L’AMF avait porté deux chefs d’accusation pour avoir illégalement agi à titre de courtier en valeurs et deux chefs pour avoir aidé Balanced Return Fund à procéder à des placements illégaux.

Attention, ne pas confondre l’intimé Claude Tardif avec le représentant de courtier (courtier en placement) et représentant en dérivés Claude Tardif rattaché à Newhedge Canada Inc. à Montréal (BDNI 1590761).

Rappelons qu’en mars 2010, l’AMF avait intenté onze poursuites associées à la vente illégale d’instruments de placement liés à Norshield. Jusqu’à présent, sept représentants ont été reconnus coupables (Éric Couture, Christophe Balayer, William Marston, Francesco Iacono, Yves Tardif, Marc-André Froment et Claude Tardif). De plus, des amendes totalisant 239 500 $ ont été imposées.