Inscription et réglementation des fonds : les ACVM vous consultent

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) lancent une consultation publique sur les projets de modification de l’encadrement réglementaire des cabinets ou conseillers qui transigent, offrent des conseils ou gèrent des fonds d’investissement.

Par la même occasion, les ACVM publient pour consultation des modifications aux règlements des organismes de placement collectif (fonds). Il s’agit de la première étape, visant à actualiser la réglementation des fonds.

Règlement sur l’inscription des conseillers : 31-103 Bien que l’harmonisation au régime d’inscription soit en vigueur depuis le 28 septembre 2009, les ACVM proposent des modifications au règlement d’inscription qui sont en lien avec le suivi auprès des intéressés et ceux qui mettent en application le nouveau régime.

Les ACVM ont prévu la publication anticipée des modifications afin de répondre aux questions et de régler les problèmes d’ordre pratique qui ont été soulevés au cours de la mise en oeuvre initiale du nouveau régime.

« […] Les modifications proposées visent également à faciliter l’application quotidienne des règlements sur l’inscription, tant pour les participants au secteur que pour les autorités de réglementation, et à accroître du même souffle l’efficience du nouveau régime d’inscription harmonisé », a commenté Jean St-Gelais, président des ACVM et PDG de l’AMF.

Les principaux domaines auxquels seraient apportées des modifications sont :

• les obligations de compétence;
• l’obligation de connaissance du produit;
• les dispenses ouvertes aux courtiers et aux conseillers internationaux;
• les systèmes de conformité;
• les conflits d’intérêts;
• les ententes d’indication de clients;
• les indications sur le traitement des plaintes des investisseurs et le service de règlement des différends;
• l’information sur les mouvements de compte.

On peut se procurer un exemplaire des projets de modification et d’autres renseignements sur les sites Web des membres des ACVM. La période de consultation prend fin le 30 septembre 2010.

Modification à la réglementation des fonds : 81-102 Les ACVM ont également publié pour consultation des projets de règlements modifiant le Règlement 81-102 sur les organismes de placement collectif et certains règlements connexes. Il s’agit d’une première étape visant l’actualisation de la réglementation des produits des fonds d’investissement.

Ces modifications ont pour objectif de :

• codifier les dispenses d’obligations réglementaires qui ont été fréquemment accordées à certains fonds, dont ceux cotés.
• créer de nouvelles obligations pour les fonds du marché monétaire.

Les projets de règlements et l’avis de consultation sont affichés sur le site Web des divers membres des ACVM. La consultation prendra fin, dans ce cas-ci, le 24 septembre 2010.

La 2^e étape du projet de modernisation devrait porter sur les obligations des fonds d’investissement non traditionnels, comme les fonds cotés, ainsi que sur la mise à jour des obligations actuelles des fonds.