Les ACVM autorisent la mise en œuvre du MRCC 2

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont donné leur approbation à la mise en œuvre par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM) de la deuxième réforme du modèle de relation client-conseiller (MRCC 2).

Les modifications approuvées, qui se rapportent à la première série de changements apportés dans le cadre du MRCC 2, prendront effet le 15 juillet prochain.

Selon l’OCRCVM, elles « accroîtront la transparence de l’information reliée aux comptes grâce à des renseignements plus complets ».

Voici les principaux changements qui entreront en vigueur à la mi-juillet :

• le conseiller sera obligé d’informer son client, avant les opérations, de tous les honoraires et frais associés à l’instruction qu’il donne concernant l’achat ou la vente d’un titre dans son compte;

• il devra lui fournir des renseignements plus détaillés dans les avis d’exécution visant des titres de créance sur la rémunération prélevée par le courtier;

• il devra lui expliquer ce que sont les indices de référence du rendement des placements ou les autres indices que le courtier peut offrir, ainsi que la manière dont le client peut les utiliser pour évaluer le rendement de ses placements.

À noter que d’autres aspects des modifications apportées au MRCC 2 par l’OCRCVM, concernant les honoraires, les frais et le rendement des comptes, ont été publiés pour une période de consultation qui a récemment pris fin.

Ces aspects sont actuellement analysés et toute modification qui en découlera devra être approuvée avant de pouvoir prendre effet au cours des deux prochaines années, précise l’organisme de réglementation.

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