Norbourg : le royaume de la patate… chaude!

S’il y avait un record Guinness de la patate demeurée chaude le plus longtemps, le scandale Norbourg figurerait probablement parmi les finalistes de choix. Sans compter tous les autres records peu enviables qui s’y rattachent, comme l’affaire judiciaire menée avec le plus de confusion, le plus gros scandale financier de la Belle Province, le plus grand nombre d’indices et de télécopies perdues, la pire collaboration de l’histoire de l’équipe intégrée de la police des marchés financiers et la plus grande injustice d’indemnisation commise sur le dos des conseillers.

Pendant plus de cinq années, où des investisseurs comme Réal Ouimet de Bromont ont rongé leur frein, les autorités en place se sont affairées à se lancer la patate à qui mieux mieux, au point d’en faire une poutine indigeste pour les épargnants qui ont perdu confiance envers les conseillers en première ligne de service et dans leur système de placement. Ils ont également réussi à en faire un plat immangeable pour les conseillers qui auront remboursé l’immense moitié des sommes filoutées par Vincent Lacroix. À ce jour, les conseillers sont toujours les seuls à avoir casqué. Un grand merci au ministère des Finances et aux hauts fonctionnaires qui ont mis en place les règles loufoques du Fonds d’indemnisation des services financiers (FISF), que Jean Saint-Gelais a défendu jusqu’en commission des finances publiques comme étant un fleuron de notre système de surveillance des marchés sous le parapluie bienveillant de l’AMF. Un fonds en porte-à-faux avec tout sens d’équité, et qui semble servir en plus les intérêts de l’AMF pour s’offrir une aura de défenseur de la veuve et de l’orphelin de l’investissement en puisant sa générosité dans les poches des conseillers.

Dans cette histoire, les autorités en place, malgré leurs discours manifestement mielleux, n’ont jamais eu comme priorité la défense des investisseurs. « Sauvons notre peau en premier », a semblé être le mot d’ordre d’un noyau de « serviteurs de l’État » gras dur et bien à l’abri qui ne sont jamais responsables de quoi que ce soit.

Les conseillers en ont depuis longtemps soupé de cette iniquité dont ils sortent perdants sur tous les fronts. D’une part, ils contribuent au FISF, bon an, mal an, sans pouvoir participer à la gestion du fonds, car ils n’ont pas accès au conseil d’administration auquel siègent pourtant des « représentants du public et de l’AMF »; d’autre part, leurs cotisations fluctuent — mais à la hausse — au gré des scandales et des fraudes dont ils ne sont pratiquement jamais responsables. Qui plus est, en contribuant ainsi à un fonds d’indemnisation, ils deviennent la cible de choix de l’opinion publique qui ne se gêne pas pour dire que si les conseillers payent, c’est qu’ils sont des fraudeurs potentiels. Bonjour la présomption d’innocence! Enfin, le public épargnant scrute les affaires de fraude financière avec le plus vif intérêt. Il en résulte sans surprise une méfiance croissante et sourde envers le système qui ne peut pas rembourser les victimes trop naïves, comme dans le cas d’Earl Jones, ou ne veut pas indemniser les autres comme dans le cas de plus de la moitié des victimes de Vincent Lacroix.

Une méfiance que les conseillers vivent maintenant au quotidien depuis le début de cette cascade de sales affaires.

Personne à l’AMF ou au ministère des Finances ne s’est rendu compte durant toutes ces années de misère que le filet de sécurité mis en place était davantage une corde pour pendre tout le monde. À force de se faire dire par les médias et les campagnes équivoques de l’AMF qu’il faut se méfier des conseillers en services financiers et investiguer avant d’investir, les épargnants ne savent plus où déposer leurs placements pour les faire fructifier, et les conseillers — surtout les indépendants — voient leurs affaires chanceler. Comme société, peut-on vraiment se permettre d’avoir une aussi courte vue? À elle seule, l’industrie des services financiers et de l’assurance fait travailler plus de 150 000 personnes au Québec. Avec un PIB de plus de 16 milliards de dollars, on se demande bien qui tient le fameux volant à Québec pour affliger avec autant d’inconscience un secteur d’activité crucial pour notre économie.

Mais revenons à Norbourg, aux recours collectifs, à l’entente à l’amiable et à la fulgurante célérité avec laquelle toute cette affaire s’est réglée depuis que la Caisse de dépôt et placement du Québec a été récemment intimée au recours collectif. Quelle étrange coïncidence!

Conseiller a traité, dès juin 2006, de l’implication malheureuse de la CDP (lire le document PDF), qui a mené directement à la débâcle de Norbourg. Encore ici, des dizaines de personnages de l’État se sont défilés de leurs responsabilités à l’endroit des 10 000 épargnants littéralement vendus au dernier offrant. Vendus comme des chiffres dans un bilan financier. Pourtant, les conseillers qui avaient offert à leurs clients des fonds Évolution le faisaient en soulignant avec fierté que la gestion de ces fonds était faite chez nous, au Québec, et que la CDP veillait au grain. Difficile d’avoir plus belle carte de visite!

On connaît la suite. Les conseillers pris dans cette tourmente ont, pour la plupart, perdu leur gagne-pain, leur chemise, leur passion et, plus important encore, leur crédibilité et leur réputation. Pour ajouter l’injure à l’insulte, les fins limiers de M. Saint-Gelais les ont accusés d’être partie prenante de la fraude, laissant encore planer le doute sur l’ensemble de la profession. Il y en a encore une douzaine pris dans cet engrenage et pour lesquels l’AMF espère faire payer l’assurance responsabilité. Imaginez encore le nouveau fiasco si un juge ordonnait aux compagnies d’assurance responsabilité comme la Lloyd’s de payer pour réparer les pots cassés.

Combien coûteront vos assurances responsabilité? Allez-vous être en mesure de vous assurer de nouveau?

Les victimes silencieuses de Norbourg sont les conseillers, mais on ne les verra pas se plaindre en public. Ils ont vécu en solitaire, avec leur famille, l’opprobre et la déchéance. Parlez-en au conseiller Gilles Viel, qui s’est battu avec opiniâtreté et qui a été une source d’inspiration pour tout ceux qui vivaient cette injustice, mais ne pouvaient se résigner à l’attaquer de front. Chapeau, Monsieur Viel.

Il faudra aussi remercier chaudement le tenace ex-chef de police de Bromont, Réal Ouimet, qui, par sa détermination, n’a pas laissé la CDP se dérober et a forcé la Cour supérieure à étudier sérieusement sa requête pour ajouter le nom de la Caisse au recours collectif, le 25 novembre dernier. Il ne serait pas étonnant du tout que la clé du règlement en faveur des investisseurs de Norbourg se trouve justement là. Et le docteur Pellemans n’est pas loin derrière. Les investisseurs dépossédés lui doivent une fière chandelle.

En rétrospective, il aurait peut être mieux valu coincer la Caisse au départ plutôt que se fier à l’AMF pour régler cette poisseuse affaire.

Reste maintenant aux conseillers à militer pour sortir le FISF des mains de l’AMF. Ce fonds doit être financé en premier par les utilisateurs des services : les investisseurs. Un peu comme si les vendeurs d’automobiles étaient forcés de payer à eux seul le fonds d’indemnisation de la Société d’assurance automobile du Québec. Encore une fois, on en revient à se demander qui tient le volant à Québec. Autrement, il s’agit d’une aberration complète et l’histoire se répétera.

Yves Bonneau, rédacteur en chef Conseiller

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