REER, CELI et FERR : trois propositions au fédéral

Afin de stimuler la croissance de l’économie canadienne et d’encourager les placements dans les entreprises d’ici, l’Association canadienne du commerce des valeurs mobilières (ACCVM) propose trois incitatifs « ciblés et précis » au gouvernement fédéral.

Ces trois propositions ont été présentées au Comité permanent des finances de la Chambre des communes. L’ACCVM les précisera davantage lors des consultations prébudgétaires.

1. Diminuer le taux d’imposition effectif des gains en capital sur les actions ordinaires en réduisant le taux d’inclusion L’abaissement des impôts sur les gains en capital incitera les entreprises émergentes canadiennes à s’inscrire auprès d’une bourse canadienne pour y offrir leurs actions. Cette initiative fournira un marché liquide à leurs actions, ce qui favorisera la formation du capital, car le financement des entreprises sera plus facile au Canada.

L’ACCVM dit que le gouvernement devrait étudier la possibilité de fixer le taux d’inclusion à 25 %, alors qu’il est de 50 % actuellement. « Les taux d’imposition élevés qui s’appliquent actuellement sur les gains en capital nuisent à la mobilisation des rares capitaux d’investissement en empêchant les placements dans des projets innovateurs et plus risqués », indique l’ACCVM.

2. Augmenter le plafond des cotisations dans les REER et les CELI Cela offrira aux investisseurs la souplesse nécessaire pour compenser les pertes subies dans leurs portefeuilles à la suite des fluctuations du marché et leur permettra d’accumuler de l’épargne plus rapidement.

En ce qui concerne les REER, l’ACCVM fait remarquer qu’une étude du professeur Jack Mintz a montré que les régimes d’épargne bénéficiant d’allégements fiscaux augmentent l’épargne privée nette et « provoquent une accumulation plus rapide de fonds en vue de la retraite ». Avant le Budget 2010, l’Institut C.D. Howe avait recommandé de relever le plafond de cotisation REER (à 34 % du revenu gagné au lieu de 18 %) avec une augmentation proportionnelle de la cotisation maximale qui passerait à 42 000 $ (au lieu de 22 000 $). Cela aurait eu pour effet de permettre aux Canadiens qui ne participent pas à un régime de retraite à prestations déterminées d’être presque sur le même pied d’égalité que les employés du secteur public.

Pour ce qui est des CELI, le fédéral devrait autoriser les cotisations rétroactives. Cela veut dire de permettre aux Canadiens de plus de 55 ans de contribuer davantage dans leur CELI pour tenir compte du fait qu’ils n’ont pas pu cotiser à partir de l’âge de 18 ans. Les cotisations rétroactives aideraient à essuyer les pertes subies lors de débâcle financière de 2008-2009. L’ACCVM estime que ces cotisations permettraient aux Canadiens plus âgés de mettre de côté pour leur retraite une somme additionnelle de près de 160 000 $ à l’abri de l’impôt. « De plus, augmenter les plafonds de cotisations aux CELI ou autoriser les cotisations rétroactives aux CELI serait plus économique pour le gouvernement que l’augmentation des plafonds de cotisation aux REER, car il s’agit de cotisations qui proviennent du revenu après impôt de l’investisseur », note l’ACCVM.

3. Assouplir la réglementation régissant les FERR Le fédéral devrait abolir les retraits minimums annuels obligatoires du FERR. De cette façon, les Canadiens plus âgés profiteraient d’un maximum de souplesse pour gérer leur portefeuille de façon efficiente.

En 2009, rappelle l’ACCVM, Ottawa avait réduit le montant de retrait minimal pour éviter aux Canadiens d’avoir à liquider inutilement des placements alors que les marchés étaient à leur plus bas. Les Canadiens plus âgés devraient avoir le choix de décider du moment des retraits de leur FERR et ne pas être assujettis à un montant minimum de retrait obligatoire.

L’ACCVM incite le gouvernement à faire preuve d’audace dès maintenant, car la situation le permet. En effet, malgré le ralentissement récent de la reprise, l’économie du Canada a mieux résisté à la crise financière que celle de la plupart des pays. « Tout est en place pour renforcer la confiance des entreprises, augmenter les dépenses d’entreprise et les investissements, et assurer la croissance de l’économie canadienne », souligne l’ACCVM.