REER : vos clients en connaissent bien toutes les possibilités?

En cette fin de marathon REER, June Yee, rédactrice financière spécialisée en fonds communs et chroniqueuse à Morningstar Canada, juge opportun de remettre les pendules à l’heure et de mettre à jour certains éléments fondamentaux de ce populaire instrument d’épargne-retraite.

Dans un premier temps, June Yee note que la grande majorité des contribuables admissibles ne maximisent pas leurs contributions. Environ un tiers des cotisants admissibles ont mis de l’argent dans leur REER en 2009, pour une contribution moyenne de 2 700 $ seulement, alors que la cotisation maximale permise était de 21 000 $. « C’est la même moyenne que huit ans plus tôt en 2000, lorsque la déduction maximale était considérablement inférieure à 13 500 $ », note la chroniqueuse. Pour l’année d’imposition 2010, on peut y mettre 18 % de ses revenus gagnés l’année précédente, à concurrence de 22 000 $. Cela correspond à revenu de 122 222 $ en 2009.

Après 2010, les niveaux de déduction maximale ne suivront plus un barème d’augmentations régulières. Ils seront plutôt indexés au changement du salaire moyen des canadiens. « Selon cette formule, les limites prescrites des cotisations augmenteront plus lentement. Elles passeront à 22 450 $ en 2011 et à 22 970 $ en 2012 », précise June Yee.

Elle souligne que les cotisations REER doivent être faites avant le 1^er mars 2011 pour pouvoir être déduites du revenu imposable de 2010. Toutefois, les déductions liées au REER ne doivent pas nécessairement être appliquées à l’année de cotisation. « En fait, pour 2010, vous pouvez déduire les montants cotisés au REER aussi loin que le 1^er janvier 1991, date à laquelle la règle du report des cotisations non utilisées a été mise en vigueur, à condition que les cotisations n’aient pas été déduites pour une autre année », explique-t-elle.

Quelques autres caractéristiques des REER

– La participation à un régime complémentaire de retraite au travail réduit le montant auquel on est autorisé à contribuer. C’est ce qu’on appelle le facteur d’équivalence. La plupart des contribuables dans cette situation n’ont pas à calculer leur cotisation limite au REER, car elle est indiquée dans le dernier avis de cotisation qu’a émis l’Agence du revenu du Canada (ARC).

– Le fisc permet une cotisation excédentaire de 2 000 $ au REER. Aucune déduction fiscale n’est accordée pour cette cotisation. Cependant, tout montant dépassant ces 2 000 $ sera assujetti à un impôt de 1 % par mois.

– Il est possible de cotiser « en nature », c’est-à-dire de transférer dans un REER des titres que l’on possède déjà dans un compte non enregistré. La déduction fiscale sera alors égale à la juste valeur marchande valeur des titres lors du transfert. Les actions et les parts de fonds communs seront considérées comme ayant été vendues au moment de la cotisation, et les gains en capital devront être déclarés à des fins fiscales. Par contre, si le transfert des titres se traduit par une perte en capital, il ne sera pas possible de la déduire.

– Bien que l’ARC permette de détenir des devises américaines dans un REER, très peu d’institutions financières offrent cette possibilité. « Généralement, en achetant une valeur mobilière américaine, les investisseurs voient leurs dollars canadiens convertis en dollars américains, et par la suite reconvertis en dollars canadiens, lorsque la valeur mobilière est vendue », dit June Yee. Le courtier Scotia iTrade propose une solution de rechange : pour les conversions de devises, il facture des frais trimestriels plutôt que de les calculer sur les transactions, ce qui permet à ses clients d’économiser sur le coût des écarts de taux de change.

– Certains produits financiers ne sont pas admissibles au REER. C’est le cas des contrats à terme et des options de vente. « Si vous achetez un placement non autorisé pour votre REER, sa valeur sera incluse dans votre revenu, et tout revenu gagné avec ce placement sera imposable comme un revenu ordinaire l’année où il est gagné », fait remarquer la chroniqueuse.

Enfin, il est possible de retirer de l’argent d’un REER sans incidence fiscale. Le Régime d’accession à la propriété et le Régime d’encouragement à l’éducation permanente permettent, sous certaines conditions, de tels retraits.

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