Réforme réglementaire : les ACVM veulent votre avis

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) sont en train de planifier la deuxième phase de la réforme de la réglementation des fonds d’investissement. À cet effet, elles les veulent savoir ce que vous pensez de certaines modifications qu’elles proposent.

Les ACVM souhaitent soumettre les fonds d’investissement à capital fixe à des obligations et des limitations similaires à celles qui régissent les organismes de placement collectif. Entre autres choses, elles veulent protéger les investisseurs contre les opérations entraînant des conflits d’intérêts, de leur donner le droit de voter sur les changements importants pouvant influer sur eux et le fonds d’investissement, de préserver l’actif de ces fonds et, potentiellement, d’imposer certaines restrictions de base en matière de placements.

Dans le cadre de cette consultation, les ACVM vous demandent de répondre aux six questions suivantes :

1. Êtes-vous d’avis, comme nous, que certaines obligations uniformes de base de protection des investisseurs devraient s’appliquer à tous les types de fonds d’investissement faisant appel publiquement à l’épargne?

2. Adhérez-vous à notre proposition d’élaborer un règlement sur les activités des fonds d’investissement à capital fixe? Dans la négative, quelle démarche proposez-vous? Quels sont les avantages et désavantages de cette proposition?

3. Nous souhaitons recueillir les avis sur les restrictions et obligations opérationnelles initiales que nous avons circonscrites à l’égard des fonds d’investissement à capital fixe. Si vous ne les approuvez pas, à quelles restrictions et obligations sur les activités y aurait-il lieu de soumettre les fonds d’investissement à capital fixe et pourquoi? Si vous estimez qu’aucune obligation n’est nécessaire, expliquez pourquoi.

4. À ce stade-ci, les ACVM devraient-elles prendre en considération d’autres principes ou obligations du Règlement 81-102 en matière de protection des investisseurs eu égard aux fonds d’investissement à capital fixe? Dans l’affirmative, veuillez expliquer.

5. Outre les obligations initiales circonscrites à l’égard des fonds d’investissement à capital fixe, nous envisageons d’imposer en matière d’investissement certaines restrictions semblables à celles prévues à la partie 2 du Règlement 81-102. Indiquez les restrictions de base en la matière qui, à votre avis, devraient s’appliquer à ces fonds, et motivez votre réponse. Si vous estimez qu’aucune restriction n’est nécessaire, expliquez pourquoi.

6. Selon vos prévisions, quels coûts devrait entraîner le respect des obligations sur les activités et des restrictions initiales que nous proposons d’appliquer aux fonds d’investissement à capital fixe? En particulier, nous invitons les intervenants du secteur des fonds d’investissement et les fournisseurs de services à nous fournir des données sur le coût prévu du respect des dispositions proposées dans la phase 2.

Afin d’alimenter votre réflexion, vous pouvez consulter l’Avis 81-322 que les ACVM viennent de publier. Pour accéder à ce document, cliquez ici (document PDF).

Vos réponses et commentaires doivent être livrés dans un document Word d’ici le lundi 25 juillet 2011. Au Québec, faites-les parvenir par courriel à :

Me Anne-Marie Beaudoin Secrétaire de l’Autorité Autorité des marchés financiers 800, square Victoria, 22e étage C.P. 246, Tour de la Bourse Montréal (Québec) H4Z 1G3 consultation-en-cours@lautorite.qc.ca

Les ACVM comptent publier pour consultation des projets réglementaires relatifs à cette deuxième phase au printemps 2012.