Renseignements personnels : des courtiers hypothécaires font preuve de laxisme

La Commissaire à la protection de la vie privée au Canada, Jennifer Stoddart, a remis mardi un rapport dévastateur concernant les pratiques des courtiers hypothécaires en matière de sécurité des renseignements personnels.

En deux mots : les informations sensibles des clients et même des personnes qui n’ont jamais eu de lien avec les courtiers peuvent être facilement piratées.

Afin d’éviter les généralisations hâtives, il convient de préciser que l’enquête qu’a menée le Commissariat à la protection de la vie privée n’a visé que cinq courtiers hypothécaires (qui ne sont pas nommés). Quand même, les conclusions sont troublantes :

• Possibilité de télécharger des rapports de solvabilité au sujet de personnes qui n’avaient jamais présenté de demande de prêt.
• Entreposage de fortune de documents (parfois empilés sur le plancher) contenant des renseignements personnels.
• Absence de consentement des clients sur l’utilisation de ces renseignements.
• Manque généralisé de connaissances et de responsabilisation au sujet de la protection de la vie privée des clients.
• Absence de déchiqueteuses permettant de détruire de manière sécuritaire les documents. «Un courtier se servait du verso d’anciennes demandes de prêt hypothécaire pour imprimer de nouvelles demandes», précise Jennifer Stoddart.

Ces constatations sont d’autant plus inquiétantes que les courtiers hypothécaires représentent un secteur en pleine croissance. En effet, ils traitent le quart de l’ensemble des transactions hypothécaires au pays.

Pour ce faire, ils doivent obtenir des rapports de solvabilité de la part d’agences d’évaluation du crédit afin de déterminer si une personne peut se voir accorder un prêt hypothécaire. Or, les rapports de solvabilité comprennent des renseignements personnels détaillés qui peuvent servir à des criminels pour commettre des fraudes d’identité.

L’enquête de la Commissaire à la protection de la vie privée a permis de constater que les mesures de contrôle pour restreindre l’accès aux rapports de solvabilité par le personnel des courtiers faisaient défaut. Plus particulièrement, l’outil Web servant à obtenir les rapports de crédit ne permet pas aux courtiers de restreindre le nombre de documents qu’un agent peut télécharger. « En outre, il n’existe aucun moyen technologique pour déceler et signaler les activités suspectes », constate la Commissaire.

Pour ce qui est de la formation du personnel, on repassera. De nombreux agents ne savaient pas à qui ils devaient adresser leurs questions relatives à la vie privée. « Dans un des cas, un courtier franchisé nous a dit que le responsable de la protection de la vie privée de l’organisation se trouvait au siège social, alors qu’en réalité, c’était lui », a relaté Jennifer Stoddart.

Un des cinq courtiers ayant fait l’objet de la vérification ne fait plus affaire dans le domaine du courtage d’hypothèques. Les quatre autres ont affirmé qu’ils mettraient en œuvre toutes les recommandations contenues dans le rapport de vérification du Commissariat.

Pour consulter le rapport du Commissariat à la protection de la vie privée au Canada relatif aux pratiques des courtiers hypothécaires, cliquez ici.