Dons de bienfaisance : charité bien ordonnée commence par soi-même

Vos clients qui envisagent de faire un don de bienfaisance avant la nouvelle année seront doublement récompensés. D’une part, leur générosité sera appréciée par les personnes démunies et, d’autre part, ils pourront récupérer une petite partie de leur don lorsqu’ils rempliront leurs déclarations de revenus de 2010, indique Jamie Golombek, directeur gestionnaire, planification fiscale et successorale, à la Banque CIBC.

En effet, les gouvernements encouragent fiscalement les donateurs en leur accordant des crédits d’impôt non remboursables pour dons de bienfaisance. Au fédéral, un crédit de 15 % est consenti pour la première tranche de 200 $ d’un don déclaré, et toute somme supérieure à 200 $ donne droit à un crédit d’impôt de 29 %. Au Québec, ce crédit est de 20 % sur les premiers 200 $ et de 24 % sur les montants excédentaires.

Afin de profiter du taux de crédit plus élevé, l’un des deux conjoints d’un couple peut déclarer en son nom tous les dons qui été faits au cours d’une année. En outre, il peut choisir le bon moment pour déclarer ses dons, car la loi permet de reporter pendant cinq ans les dons effectués en 2010, à condition bien sûr de ne pas les réclamer cette année-là.

Jamie Golombek rappelle qu’un don de titres cotés en Bourse, de parts de fonds communs de placement ou de fonds distincts ayant des gains en capital accumulés permet d’obtenir deux choses : un reçu à des fins fiscales correspondant à la juste valeur marchande des titres ou des fonds donnés, et l’élimination de l’impôt à payer sur ces gains en capital.

Cette stratégie sera acceptée seulement si l’organisme qui reçoit le don est dûment enregistré auprès de l’Agence du revenu du Canada. Pour le vérifier, cliquez ici.