Nouveau projet de régime d’information: renseignements aux investisseurs plus pertinents sur les fonds

En ce qui concerne les fonds, de nombreux investisseurs ont du mal à repérer et à comprendre les renseignements dont ils ont besoin parce qu’ils sont dispersés dans de longs et complexes documents qui ne leur sont parfois fournis qu’après la souscription.

Le 24octobre, le Forum conjoint des autorités de réglementation du marché financier a donc annoncé un nouveau projet de régime d’information pour que les investisseurs canadiens puissent obtenir des renseignements pertinents sur les organismes de placement collectif (OPC) et les fonds distincts avant d’investir.

Le Forum conjoint a publié le Cadre 81-406, Information au moment de la souscription de titres d’organismes de placement collectif et de fonds distincts. À la suite des commentaires reçus, le cadre, proposé le 15 juin 2007, a été modifié afin de régler les problèmes soulevés et d’intégrer des modifications proposées par les investisseurs et les participants du secteur. Il reflète la vision des membres du Forum conjoint par rapport à un régime d’information plus pertinent et efficace, et énonce les concepts et principes sur lesquels se sont entendus les membres du Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM).

Par exemple, une modification donne aux investisseurs qui souscrivent des titres d’OPC ou de fonds distincts un délai de réflexion au cours duquel ils pourront résoudre leur achat, soit deux jours ouvrables à compter de la réception de l’avis d’exécution. La résolution d’un achat sera traitée comme un rachat.

Le cadre constitue aussi l’aboutissement du projet du Forum conjoint sur l’information à donner lors de la souscription. Il a été soumis au CCRRA et aux ACVM pour qu’ils commencent à modifier les lignes directrices et la législation sur l’assurance (dans le cas des fonds distincts), ainsi que les règlements et la législation sur les valeurs mobilières (dans le cas des OPC).

Le Forum conjoint est composé de représentants de l’Association canadienne des organismes de contrôle des régimes de retraite (ACOR), du CCRRA et des ACVM. Il recherche une plus grande harmonisation, une meilleure coordination et la simplification des activités de réglementation.

Aperçu du fondsL’un des éléments clés du cadre, le document Aperçu du fonds de deux pages élaboré par le Forum conjoint, aide les investisseurs à comprendre le rendement, les avantages, les risques et les coûts éventuels d’un placement dans un fonds. Ce document obligatoire doit être remis à l’investisseur avant qu’il souscrive des titres d’un fonds.

L’Aperçu du fonds présente l’information essentielle sous forme de questions et de réponses. Pour qu’elle soit la plus simple, compréhensible et pertinente possible, cette fiche de renseignements a été rédigée:- en évitant le jargon juridique ou financier;- en utilisant exemples, tableaux et graphiques simples;- en mettant les titres en gras et en aérant la mise en page;- en maintenant un niveau de difficulté de lecture à 6,0 ou moins sur l’échelle Flesch-Kincaid ou sur une échelle équivalente;- en reconnaissant le rôle du conseiller dans le processus de souscription.

On peut obtenir un exemplaire du cadre et du sommaire Aperçu du fonds, sur le site du CCRRA (www.ccir-ccrra.org), de certains des membres des ACVM (www.csa-acvm.ca) ou du Forum conjoint (www.jointforum.ca).