Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont prolongé jusqu’au16février2009 la période de consultation de leur document présentant les propositions sur la réglementation des valeurs mobilières relative au marché du papier commercial adossé à des actifs – ou billets de trésorerie adossés à des actifs (BTAA) – non bancaires.

Le document de consultation, intitulé Propositions concernant la réglementation des valeurs mobilières découlant des turbulences sur les marchés du crédit en 2007-2008 et de leur incidence sur le marché canadien des BTAA, a été publié le 6octobre 2008 pour être initialement consulté jusqu’au 20décembre 2008.

Le document est accessible sur le site Internet de plusieurs membres des ACVM.