Quatre stratégies fiscales pour les entrepreneurs

Seulement la moitié des entrepreneurs ont cotisé à un REER cette année, révèle un sondage mené pour le compte de BMO Banque de Montréal. Pour l’autre moitié, tout n’est pas perdu. En effet, il est possible de mettre en place des stratégies en vue de faire économiser de l’impôt avant la date limite du 2 mai (en 2011).

BMO Banque de Montréal propose quatre façons d’y parvenir.

1. Se constituer en société. Les gens d’affaires qui se constituent en société verront leur revenu d’entreprise être admissible à la réduction d’impôt accordée aux PME. Ainsi, le taux d’imposition combiné de l’entreprise sur les premiers 500 000 $ de son chiffre d’affaires pourrait diminuer jusqu’à 12 % seulement. «Vous pourriez être admissible à cette réduction si votre entreprise est considérée comme une société privée sous contrôle canadien (SPCC), exerçant des activités au Canada», dit BMO Banque de Montréal.

2. Exonérer les gains en capital. En général, les actifs les plus importants que possèdent les entrepreneurs sont les actions de leur société. Lorsque sonne le temps de la retraite, nombre d’entre eux vendent leur entreprise pour financer leurs vieux jours. Ce faisant, ils peuvent bénéficier d’une exonération cumulative de 750 000 $ sur le gain en capital réalisé. Or, pour que l’opération fiscale se déroule sans anicroche, il est nécessaire d’effectuer une planification appropriée. L’aide d’un expert est alors essentielle, car certaines règles complexes doivent être respectées, comme celle obligeant le demandeur d’avoir détenu ses actions durant un minimum de deux ans avant la vente de l’entreprise.

3. Choisir les bonnes options de rémunération. Les entrepreneurs ayant constitué leur entreprise en société disposent d’une plus grande flexibilité pour déterminer la façon dont ils seront rémunérés. Ils peuvent ainsi choisir de se verser un salaire, de recevoir des dividendes, ou les deux.

Ainsi, un salaire raisonnable peut générer des droits de cotisation à un REER, permettre une réduction d’impôt pour l’entreprise, et aider à ramener le revenu imposable de la société sous la limite des 500 000 $ afin de profiter de la réduction d’impôt accordée aux PME. Par ailleurs, si le revenu d’entreprise qui surpasse le plafond de 500 000 $ est conservé dans la société, il est imposé à un taux moindre que celui qui serait appliqué sur le salaire ou la prime versés au propriétaire de la PME. «Le revenu d’entreprise après impôt pourrait être payé à titre de dividende, et être imposé à un taux général inférieur à celui d’un salaire ou d’une prime. Un dividende n’est pas déductible d’impôt aux fins de l’impôt sur les sociétés», explique BMO Banque de Montréal.

4. Fractionner le revenu. Les entreprises familiales peuvent tirer le maximum des

dispositions permettant le fractionnement du revenu. Par exemple, en embauchant le conjoint ou un des enfants à titre de salarié, il est possible de déduire ces salaires des revenus de l’entreprise. Certes, les salariés paieront eux-mêmes l’impôt sur leurs revenus, mais s’ils profitent d’un taux inférieur, c’est toute la famille qui économisera de l’impôt.

Pour que cet arrangement fonctionne, les salaires doivent être raisonnables, les descriptions de tâches, clairement définies, et les résultats produits, bien documentés. De plus, les salaires payés ne doivent pas être une redistribution de revenu de la part de l’entrepreneur. Il faut qu’ils soient versés en échange de services réellement rendus à la PME.

En résumé, les entrepreneurs devraient prendre le temps d’analyser les avantages pour leur trésorerie lorsqu’ils constituent leur entreprise en société. Le taux d’imposition peu élevé consenti aux PME est beaucoup plus faible que ceux appliqués pour les tranches d’imposition supérieures des particuliers. «Les entrepreneurs peuvent ainsi se servir de la différence d’impôt à payer pour épargner ou rembourser certaines dettes de leur entreprise», conclut BMO Banque de Montréal.