Vers un « Fonds d’indemnisation plus équitable »

18 février 2011 | Dernière mise à jour le 16 août 2023
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Vers un « Fonds d’indemnisation plus équitable » et une « Industrie plus équitable », cabinets et conseillers indépendants, faites entendre votre voix!

Le 20 janvier dernier une groupe d’individus que certains qualifient de « Gaulois » ont tenu une conférence de presse portant sur la création d’un nouveau fonds d’indemnisation « universel » ou « élargi ». Le thème principal du mémoire (document PDF) est « Quand les investisseurs prennent leurs affaires en main ».

Collègues conseillères, conseillers et dirigeants de cabinets indépendants avez vu passer cette nouvelle? Avez-vous pris le temps de lire le mémoire? Si vous avez répondu « non » à l’une de ces questions et lorsque vous aurez eu le temps de vous sortir la tête du « rush REER » (je sais de quoi je parle, puisque j’essai d’écrire ce billet depuis trois semaines), installez-vous avec un bon café, lisez attentivement le mémoire et réfléchissez profondément à ce qu’un fonds d’indemnisation plus équitable peut avoir comme impact sur le consommateur (notre actif le plus précieux), l’industrie et le conseil financier indépendant.

Le consommateur : Les scandales des dernières années et particulièrement l’affaire Norbourg ont créé insécurité et méfiance chez le consommateur et rien de ce que les autorités réglementaires ont fait n’a vraiment pu les rassurer. Au contraire, les consommateurs se sont vite rendu compte que, même s’ils se faisaient fraudés par un individu ou un cabinet inscrit au registre de l’AMF, ils ne pouvaient compter, avec certitude, sur une indemnisation.

La dure réalité : le fonds d’indemnisation des services financiers actuel (FISF), présenté comme étant « unique au monde », ne fait pas le poids devant l’ampleur des fraudes réelles et potentielles provenant de gestionnaires et ou promoteurs de fonds communs de placements (FCP).

Le constat actuel : le FISF est sous respirateur artificiel, accuse un déficit de plus de 27 millions de dollars que le régulateur et la législation québécoise ont porté à la carte de crédit des conseillers et cabinets du Québec. Ça ressemble drôlement à la gestion de la dette du Québec des 20 dernières années. Croyez-vous vraiment que le FISF atteindra un jour le déficit zéro?

Tant et aussi longtemps qu’il y aura le statu quo, le déficit restera ou augmentera, les consommateurs fraudés resteront sans compensation (ou seront partiellement compensés), la méfiance et l’insécurité du consommateur augmenteront. Le projet propose que les investisseurs et les conseillers prennent en main le financement et la gestion du nouveau fonds. N’y a-t-il pas un vieux dicton qui dit : « On n’est pas mieux servi que par soi-même »? Moi, j’y crois. Et surtout quand on compare une « autogestion » avec une « gestion d’autrui avec l’argent d’autrui ».

Vers un fonds plus équitable et une industrie plus équitable : Le projet propose également une couverture élargie qui s’étendrait aux fraudes et négligences de gestionnaires et promoteurs de FCP. De plus, les gestionnaires de FCP seraient « assujettis » à une évaluation annuelle et on leur attribuerait une note sur 20. Une telle note serait publique et deviendrait un outil unique et sans précédent pour le consommateur et les conseillers dans leurs choix et leurs recommandations de placement. Selon plusieurs experts, Norbourg n’aurait jamais passé le « test » et n’aurait probablement jamais vu le jour si un tel outil avait existé.

Sommes-nous vraiment bien équipés d’outils objectifs pour appuyer nos recommandations?

Les bulletins financiers de gestionnaires, chroniques financières, prévisions d’économistes et rendements historiques suffisent-ils? Toutes ces données portant sur les Fonds Norbourg, Évolution, etc… Ne tenaient-ils pas la route? Et pourtant…

Vers une industrie plus équitable : comment? Imaginez que vous œuvriez en tant que conseiller indépendant dans une industrie où :

  • Le consommateur (ton client) se sent confiant et rassuré.
  • Les pratiques fiduciaires des meilleurs gestionnaires ou firmes de gestion de portefeuilles, petits ou grands, sont connues et peuvent se livrer une libre concurrence véritable : les meilleurs deviendraient encore meilleurs et devront obtenir la faveur et la reconnaissance des consommateurs et conseillers. Ceci va très au-delà du 1er ou du 4e quartile.
  • L’équilibre entre les « gros » et le « petits» serait rétabli.
  • Le conseil financier indépendant reprendrait la place qui lui revient.

Le projet d’un nouveau fonds d’indemnisation sera prochainement présenté aux autorités gouvernementales et malgré la compétence, la notoriété et la détermination des individus et des organisations qui l’appuient, le défi sera colossal. En effet, il y a et il y aura des opposants de taille à ce projet. Je vous laisse deviner lesquels. Certains ont déjà fait entendre leur voix et certains d’entre eux profitent d’une visibilité et d’une notoriété forte.

Ce projet pourrait être la pierre angulaire qui servira à redéfinir ce que sera le futur de notre industrie et sa structure de distribution. Vous avez maintenant la chance de faire partie du changement et même de l’influencer, faites-vous entendre et donnez votre appui au projet.

Souvenez-vous : nous, conseillers et cabinets indépendants, étions absents de tables de concertation lors des réformes majeures des 20 dernières années et surtout celles des années 90 (Réformes 134 et 188). Ne laissons plus « autrui » définir notre rôle et notre avenir.

Planificateur financier, AVA, représentant en épargne collective et associé à Planex Solutions Financières, à Saint-Jérôme, Larry Bathurst compte plus de 33 années d’expérience dans l’industrie. Il a aussi été un des membres fondateurs et président du Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ).