L’ARC mise sur la collaboration internationale

L’Agence du revenu du Canada (ARC) soutient que l’adhésion du pays à une nouvelle norme internationale de renseignements relatifs aux comptes financiers lui permettra de « mieux cerner l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif ».

Mise en œuvre au Canada en 2017, la Norme commune de déclaration a été élaborée par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) avec l’appui des pays industrialisés du G20. Elle vise à réduire l’évasion fiscale et à favoriser le respect des obligations fiscales partout dans le monde.

À ce jour, plus de 100 pays participent à cette norme, qui exige des institutions financières canadiennes qu’elles répertorient les comptes financiers de non-résidents et qu’elles fournissent chaque année à l’ARC des renseignements détaillés au sujet de ces comptes. L’ARC communique ensuite de tels renseignements à des administrations étrangères et vice versa.

Les données ainsi obtenues incluent  des noms, adresses, numéros de compte, soldes et montants de paiements d’intérêts. Les premiers échanges d’informations impliquant le Canada ont eu lieu en juin dernier.

PROTÉGER L’ASSIETTE FISCALE CANADIENNE

Dans le cadre de cette initiative, l’agence gouvernementale s’attend à recevoir des renseignements de plus de 80 partenaires internationaux et elle s’est engagée à en envoyer à plus de 60. Le nombre de ces partenariats d’échange devrait augmenter au cours des prochaines années. Les renseignements que l’ARC reçoit ainsi l’aideront à identifier certains comptes financiers dans d’autres administrations afin de veiller à ce que les résidents du Canada aux fins de l’impôt s’acquittent de leurs obligations fiscales.

Grâce à cet outil, souligne l’ARC, le Canada disposera aussi de plus de renseignements pour évaluer les risques que posent certaines multinationales qui pourraient transférer des bénéfices à l’étranger de façon inappropriée.

« La collaboration internationale est essentielle dans la lutte contre l’évasion fiscale et l’évitement fiscal abusif. Notre participation à la Norme commune de déclaration nous donne accès à des renseignements qui vont nous aider à déterminer les cas où des Canadiens pourraient dissimuler de l’argent à l’étranger pour éviter de payer de l’impôt. Cela va renforcer la capacité du Canada à protéger son assiette fiscale », soutient la ministre du Revenu national, Diane Lebouthilier.