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Selon l’Institut C.D. Howe, il serait trop facile au Canada de cacher la réelle identité de l’ayant droit économique réel d’une entreprise ou d’une fiducie. Cela faciliterait le blanchiment d’argent lié au crime ou au financement du terrorisme.

Denis Meunier, auteur du rapport de l’Institut, rappelle que les compagnies et fiducies sont souvent utilisées pour blanchir des fonds. Des arrangements légaux permettent de cacher l’identité de l’ayant droit qui contrôle réellement ces personnes morales et en bénéficie. Des structures complexes peuvent être créées au Canada ou dans des paradis fiscaux, qui entravent ou rendent impossibles les enquêtes visant à connecter l’argent sale à son propriétaire.

Présentement, rappelle l’auteur, il n’y a aucune obligation de dévoiler l’ayant droit lorsque l’on crée une entreprise. Des actionnaires intermédiaires et des directeurs peuvent être nommés sans que ne soit révélée l’identité des ayants droit ni de ceux qui les ont nommés. Dans les fiducies, il n’y a aucune obligation d’identifier les parties. Pour M. Meunier, cela fait du Canada un cancre international de la lutte au blanchiment d’argent et une juridiction favorisant le secret financier.

DES MILLIARDS DE DOLLARS BLANCHIS

Combien d’argent se blanchit au Canada chaque année? Difficile à dire, les estimations variant grandement. La GRC estime que ce montant en 2011 évoluait entre 5 et 15 milliards de dollars.

De son côté, l’Organisation des nations unies estime que l’argent blanchi équivaut à environ 2 à 5 % du produit intérieur brut mondial. Appliqué au Canada, cela établirait les niveaux d’argent blanchi à entre 40 et 100 milliards de dollars par année.

MAUVAISE RÉPUTATION

Denis Meunier n’est pas le seul, ni même le premier, à dénoncer le Canada à cet égard. En 2015 déjà, Transparency International rappelait que le Canada ne respecte l’intégralité d’aucun des principes du G20 en ce qui a trait à la transparence des ayants droit. De fait, sur dix principes (envers lesquels le Canada s’est d’ailleurs engagé lui-même en 2014), le respect du Canada était évalué sous la barre des 50 % sept fois. En 2018, le même organisme évaluait les progrès de 23 pays dans le respect des engagements du G20. Les deux seuls à ne pas avoir réellement progressé étaient la Corée du Sud et le Canada.

Le Réseau sur la justice fiscale (Tax Justice Network) de la Banque mondiale fait du Canada la 21e pire juridiction au monde en ce qui concerne le secret financier, le présentant comme un « endroit où des gens et des entités peuvent créer et opérer des structures secrètes afin d’esquiver les impôts et les lois ». Ironiquement, la même Banque mondiale classe le Canada comme étant le deuxième meilleur endroit au monde pour démarrer une entreprise…  

En décembre dernier, un rapport de Me Mora Johnson déplorait aussi le laxisme des lois sur la transparence des ayants droit, rappelant que cela favorise notamment le blanchiment d’argent des groupes criminels latino-américains. D’autant plus que les États-Unis et d’autres pays ont resserré leurs règles contre le blanchiment d’argent, poussant des groupes à se tourner vers notre pays.

CHANGEMENTS ANNONCÉS

Au même moment, les ministres des Finances du Canada annonçaient qu’ils entendaient agir sur le sujet. En février 2018, le gouvernement fédéral présentait un document de consultation portant sur une éventuelle révision de son régime de lutte contre le blanchiment d’argent. Dans son budget 2018, il soutenait qu’il prendrait des mesures pour améliorer les obligations de transparence pour certaines fiducie, en plus de modifier la Loi canadienne sur les sociétés par actions pour obtenir davantage d’information sur les propriétaires.

Ce sujet a aussi été souligné en juin 2018, en conclusion d’une audition des cinq dernières années par le comité des Finances de la Chambre des communes. Des amendements avaient alors été proposés pour obtenir plus d’information, qui devaient entrer en effet à l’automne 2019.

À ce titre, Denis Meunier recommande au gouvernement canadien d’établir, en collaboration avec les provinces et territoires, un registre public centralisé des ayants droit des compagnies et de certaines fiducies. Il souhaite aussi que la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes soit amendées pour que ces entités aient l’obligation de dévoiler des informations sur leurs ayants droit réels.

Selon lui, le fardeau de dévoiler des informations véridiques à ce sujet doit reposer sur les entreprises et les fiducies. Il souhaite aussi que le Canada s’inspire de l’Europe en respectant les standards internationaux, les engagements et les plus récentes tendances dans la transparence de la propriété d’entreprise. 

DES CORRECTIFS À APPORTER

En entrevue à Conseiller, Me Stéphane Eljarrat, avocat associé du cabinet Davies, a jugé sévère et même un peu injuste de qualifier le Canada de cancre de la lutte au blanchiment d’argent. Il admet toutefois que le Canada pourrait améliorer ses règles de transparence des ayants droit économiques réels.

« C’est essentiellement un problème de traçabilité des transactions, qui pourrait être réglé en mettant en place des mécanismes permettant de forcer les entités déclarantes, lesquelles ont des obligations de déclaration d’information en vertu des lois, à tenir des registres aidant à améliorer cette traçabilité », avance-t-il.

Il croit que le Canada a reconnu l’an dernier que le pays devait améliorer ses règles en ce qui concerne la transparence des entreprises et des fiducies quant à l’identité des ayants droit économiques réels et rappelle les pistes de solutions proposées depuis lors. 

Entre-temps, le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada a émis de nouvelles directives pour les entités déclarantes assez lourdes sur le plan de la conformité, obligeant les institutions financières à confirmer que l’information qu’elles reçoivent est valide et complète. 

Le Canada est aussi critiqué pour son régime d’actions aux porteurs. « Certains se demandent s’il faudrait interdire ce système, afin de s’assurer de toujours pouvoir retracer le nom du bénéficiaire réel d’une action, ça fait partie des changements qui pourraient être envisagés », souligne Me Eljarrat. 

Il existe donc des solutions bien concrètes pour améliorer le bilan du Canada dans la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement d’actes terroristes. Reste à voir à quelle vitesse ils seront implantés dans les prochaines années.