Les « bévues » du ministère des Finances dénoncées

Le Canada est le lieu d’une « grande déroute fiscale » qui a commencé il y a une trentaine d’années et ne cesse de s’aggraver, ce qui engendre « des milliards de dollars » de pertes de recettes fiscales pour l’État et pénalise les contribuables, dénonce le Centre québécois de formation en fiscalité.

Dans son dernier bulletin publié mardi, le CQFF s’en prend aux fonctionnaires du ministère des Finances du Canada « qui vivent sur une autre planète », « accumulent les bourdes » et font preuve d’« un total manque d’écoute et d’observation », ce qui est la cause de « graves manquements, notamment en matière d’impôts sur le revenu ».

« C’est l’accumulation constante des bourdes des fonctionnaires du ministère des Finances du Canada, surtout au cours des 15 dernières années, qui nous mène à publier cette série de bulletins. Strictement personne n’est à l’écoute des problèmes et des solutions dans ce ministère. C’est l’équivalent du scandale du système de paie Phénix, mais réalisé à répétition dans un contexte beaucoup moins visible étant donné la nature technique entourant les questions fiscales », assure Yves Chartrand, président et fondateur du Centre.

« ENTRE 500 ET 600 M$ DE PERTES EN RECETTES FISCALES »

Les constats et problématiques soulevées par le bulletin du CQFF « sont appuyés d’exemples concrets et réels, en plus d’être accompagnés de nombreuses preuves documentaires », explique l’organisme. Dans cette seconde édition, celui-ci présente quelques cas détaillés d’erreurs commises, selon lui, par des fonctionnaires du ministère des Finances fédéral. Et en particulier celui d’« environ 13 000 enfants âgés de 0 à 19 ans, qui auront réalisé depuis 2001 près de trois milliards de dollars de gains en capital exemptés d’impôt à la vente d’actions de PME ».

Comment? Tout simplement « parce qu’il existe depuis 1985 une exonération cumulative de gains en capital lors de la vente d’actions de petites et moyennes entreprises », explique le Centre. Celui-ci précise que pour les actions de PME, ce seuil s’élève en 2018 à 848 252 $ de gains pouvant être exonérés pour chaque particulier admissible.

Citant des documents du ministère des Finances du Canada, le CQFF indique que « cette mesure a été notamment instaurée afin de stimuler la prise de risque et les investissements dans les petites entreprises, de mieux construire la sécurité financière des propriétaires pour la retraite et, dans le cas des entreprises agricoles ou de pêche, d’offrir un incitatif à leur développement ». Mais malgré ces bonnes intentions, quelque 13 000 enfants âgés de 0 à 19 ans ont réussi à tirer avantage de cette exonération depuis 2001, ce qui équivaut à « de 2,5 à trois milliards de dollars » de gains en capital qui auraient échappé aux fiscs canadien et provinciaux durant cette période, soit une perte comprise entre 500 et 600 millions en recettes fiscales pour les pouvoirs publics. Et en fin de compte, pour (presque) tous les contribuables d’un océan à l’autre, accuse le CQFF.

« LE MINISTÈRE FAIT LA CHASSE AUX HONNÊTES CONTRIBUABLES »

Dans son bulletin, le Centre aborde également d’autres « scandales ». Ainsi, dans le cadre de transferts de polices d’assurance vie à une société privée, « plusieurs centaines de millions de dollars en recettes fiscales » auraient été perdus depuis 15 ans, et ce « malgré les avertissements très clairs reçus de l’Agence du revenu du Canada dès 2002 ». De même, certaines automobiles de service « sont utilisées à 150 % à des fins personnelles ».

Verdict du CQFF : les fonctionnaires du ministère des Finances du Canada « font la chasse aux honnêtes contribuables… pendant qu’ils laissent filer des milliards de dollars sous leurs yeux ». « Accepter sans maugréer le travail totalement inacceptable de ces fonctionnaires, c’est endosser les conséquences de leur médiocrité et leurs effets néfastes sur l’ensemble des contribuables. En tant que citoyens canadiens, nous ne pouvons continuer de nous laisser flouer de la sorte, alors que ces erreurs sont payées directement à même nos poches! », conclut Yves Chartrand.