Plus de transparence pour les institutions financières

Le gouvernement prévoit introduire des exigences plus larges en matière de divulgation de la diversité dans les lois fédérales encadrant les institutions financières et faciliter le recours aux réunions virtuelles.

Dans le budget 2023 déposé mardi, le gouvernement fédéral a indiqué qu’il proposerait des modifications à la législation régissant les institutions financières sous réglementation fédérale afin de rehausser les exigences de divulgation de la diversité touchant les administrateurs et les cadres supérieurs déjà présentes.

En 2020, de nouvelles exigences en matière de divulgation de la diversité pour les sociétés publiques constituées en vertu d’une loi fédérale vigueur. Celles-ci élargissaient les exigences en matière de divulgation sur la composition des conseils d’administration et de la haute direction au-delà du genre – qui est au cœur des exigences des lois sur les valeurs mobilières dans ce domaine – pour y inclure la race, l’origine ethnique et les handicaps, notamment.

Entre autres choses, les exigences révisées du droit des sociétés exigeaient également la divulgation concernant les limites de mandat et le renouvellement du conseil d’administration, la prise en compte de la diversité dans la sélection des administrateurs et de la haute direction, et l’implantation d’objectifs de diversité.

« Exiger la divulgation de la diversité pour les institutions financières sous réglementation fédérale profitera aux communautés sous-représentées, y compris les femmes, les Autochtones, les personnes handicapées et les personnes noires et racialisées, en favorisant une sensibilisation qui peut mener à une représentation accrue au sein des conseils d’administration et de la haute direction », a déclaré le gouvernement dans une note accompagnant le dépôt du budget.

Ottawa prévoit également présenter des modifications législatives qui visent à faciliter le recours aux réunions virtuelles et à établir des conditions pouvant garantir la participation à ces événements.

L’an dernier, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des lignes directrices demandant aux sociétés de s’assurer qu’elles respectent leurs obligations en vertu des lois sur les valeurs mobilières lorsqu’elles tiennent des assemblées virtuelles ou hybrides. Les lignes directrices encourageaient aussi les sociétés à veiller à ce que la participation des actionnaires aux assemblées virtuelles corresponde aux réunions traditionnelles tenues en personne.

Dans le budget de mardi, le gouvernement a déclaré: « Les divulgations obligatoires sur la diversité et les conditions visant à assurer la participation des propriétaires aux réunions virtuelles peuvent accroître la confiance du public dans ces institutions en améliorant la transparence entre [les institutions financières sous réglementation fédérale], leurs propriétaires et le public. »