Cannabis : poursuites pour placement illégal

Par La rédaction | 7 avril 2020 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
1 minutes de lecture
Juge au tribunal
Photo : Andriy Popov / 123RF

L’Autorité des marchés financiers intente une poursuite pénale contre North Bud Capital Holdings Ltd.

L’Autorité accuse North Bud Capital Holdings Ltd, établie à Chelsea dans l’Outaouais, de placement sans prospectus et d’avoir fourni de faux renseignements à l’Autorité ou à un membre de son personnel (un chef chacun).

Sur son site Internet, North Bud Capital Holdings Ltd se présente comme une firme qui « investit dans des compagnies positionnées de façon stratégique et opérant sur des marchés de cannabis régularisés ».

Le régulateur poursuit également le premier actionnaire de la firme. Ryan Brown fait l’objet d’un chef d’accusation de placement sans prospectus, un chef d’accusation pour exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs et un chef d’accusation pour avoir fourni de faux renseignements à l’Autorité ou à un membre de son personnel.

L’Autorité poursuit aussi Serge Gauthier pour  placement sans prospectus et exercice illégal de l’activité de courtier en valeurs (un chef chacun).

Ce Serge Gauthier ne doit pas être confondu avec Serge Gauthier, détenteur du certificat no 114112 en planification financière, inscrit à titre de représentant de courtier en épargne collective et exerçant ses activités auprès de Desjardins Cabinet de services financiers inc.; ni avec Serge Gauthier détenteur du certificat no 220362 en assurance de personnes et exerçant ses activités auprès de Services Financiers Primerica Ltée.

La rédaction