Quand l’adultère coûte cher

La Cour supérieure de Longueuil a refusé de partager à égalité le patrimoine familial d’un couple après que l’ex-mari eut dilapidé son argent dans ses relations extraconjugales.

L’homme n’aura donc pas droit au partage du régime de retraite de son ex-épouse, a indiqué le juge Jean-Sébastien Vaillancourt dans une décision du 18 novembre relevée par La Presse.

Durant son mariage, qui a duré 17 ans, l’ex-époux a dépensé sans compter lors de ses fréquentations avec six maîtresses et un amant.

OBLIGATIONS FINANCIÈRES

La décision ne constitue pas un jugement moral de la situation, précise le juge Vaillancourt. Ce dernier s’est plutôt basé sur une décision de la Cour suprême, qui reconnaît le devoir économique de chaque époux : « le mariage entraîne une obligation de contribuer aux charges du ménage en proportion des facultés des parties ». Or, l’homme n’a pas respecté cette obligation.

Le Code civil prévoit aussi la possibilité de ne pas partager le patrimoine familial à égalité. C’est le cas quand un des deux membres du couple a dilapidé certains biens, a fait preuve de mauvaise foi ou quand le mariage a été de brève durée.

Rien n’a pu démontrer que les relations extraconjugales ont causé des dépenses exagérées. Mais l’ex-mari n’a pas économisé pour sa retraite alors que ses revenus étaient élevés. Négligeant son épargne, il a notamment dilapidé son argent dans des voitures de sport et des achats luxueux.

LA CIGALE ET LA FOURMI

La conjointe s’est retrouvée avec un régime de retraite de 237 000 $ tandis que lui est parvenu à accumuler 27 000 $ en 17 ans de mariage.

Le reste du patrimoine familial a été réparti également. Les deux ex-époux se sont partagés la valeur de la maison familiale et les autres biens.