Un examen indépendant du système fiscal

La Chambre de commerce du Canada (CCC) lance son propre examen du système fiscal canadien, faute d’avoir obtenu satisfaction auprès du gouvernement fédéral.

Il y a un an et demi, la Chambre de commerce du Canada avait appelé le premier ministre Justin Trudeau à créer une commission pour examiner de A à Z le système fiscal du pays.

N’ayant pas vu sa demande acceptée, et considérant que la présente crise économique rend indispensable un tel examen, la Chambre de commerce du Canada a décidé de créer elle-même un processus d’examen du système fiscal canadien, relève le Financial Post.

DES RÈGLES TROP COMPLEXES

La révision du système canadien est devenue nécessaire parce que ses règles sont devenues trop complexes, souligne le quotidien. Et dans une période où il faut concilier le soutien à l’économie et la réduction de la dette, cet examen fiscal doit être fait, avec ou sans le concours du gouvernement fédéral, en conclut la CCC.

« Le Canada devra marcher sur une corde raide sur le plan fiscal entre la nécessité de réduire la dette et les déficits et le soutien de la croissance économique, dit Perrin Beatty, président et chef de la direction de la Chambre de commerce du Canada. Repenser notre système fiscal pour reconstruire notre économie sera essentiel pour que le Canada puisse se remettre des effets de la COVID-19. »

L’organisme va recruter lui-même huit commissaires spéciaux, parmi ceux-ci des chefs d’entreprises et des universitaires, qui « solliciteront des idées sur les réformes fiscales potentielles qui aideront les entreprises et les particuliers canadiens à se remettre des conséquences économiques de la COVID-19 », explique la CCC.

L’objectif assigné aux huit commissaires spéciaux est de publier leurs recommandations au début du mois d’octobre.

Les huit commissaires désignés par la CCC sont :

Tabatha Bull, chef de la direction, Conseil canadien pour le commerce autochtone; Gael Campan, économiste principal, Institut économique de Montréal; Carole Chouinard, associée, Gowling WLG; Pamela Cross, associée, BLG; Frances Donald, économiste en chef, Manuvie; Jamie Golombek, directeur gestionnaire, Planification fiscale et successorale à la Banque, CIBC; Jack Mintz, President’s Fellow de la School of Public Policy, Université de Calgary; Trevin Stratton, économiste en chef, Chambre de commerce du Canada.