Prestations et crédits pour clients vulnérables

Si certains de vos clients ont besoin de précisions pour savoir comment obtenir des prestations et des crédits, ils peuvent demander la visite gratuite d’un agent de visibilité, rappelle l’Agence du revenu du Canada.

L’un de vos clients s’occupe-t-il d’un organisme venant en aide à certains groupes de citoyens plus vulnérables que les autres? S’il s’agit d’aînés, de personnes handicapées, de personnes à revenu modeste, vivant dans des conditions de logement précaires ou séjournant dans un refuge, d’Autochtones, de réfugiés ou encore de personnes handicapées, l’ARC peut peut-être lui donner un coup de main.

Par l’intermédiaire de son Programme de visibilité, l’Agence offre en effet des visites « en personne » gratuites à des organismes partout au pays afin de veiller à ce que « tous les Canadiens obtiennent les prestations et les crédits auxquels ils ont droit ».

FOURNITURE DE DOCUMENTS D’INFORMATION

Les agents employés par ce programme peuvent tenir un kiosque ou faire une présentation lors de leur prochain événement. Ils peuvent également répondre à diverses questions concernant les prestations et les crédits en vigueur, en plus de fournir des documents d’information sur les divers paiements et la façon de les recevoir.

Les employés de l’ARC sont en outre habilités à donner de l’information sur les comptoirs d’impôts gratuits, où les personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple peuvent aller pour faire remplir leur déclaration d’impôt par un bénévole. L’Agence précise que l’organisme dont s’occupe votre client peut lui-même tenir un comptoir afin d’aider les membres de telle ou telle communauté.

L’ARC rappelle qu’un comptoir d’impôts gratuit est un lieu où les contribuables admissibles peuvent faire remplir leur déclaration de revenus gratuitement. Offerts par des organismes communautaires partout au pays, par l’entremise du Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt, ces comptoirs sont réservés aux personnes ayant un revenu modeste et une situation fiscale simple.

REVENU « MODESTE » ET SITUATION FISCALE « SIMPLE »

En général, précise l’Agence, un contribuable est considéré comme disposant d’un revenu modeste lorsqu’il perçoit moins de 35 000 dollars par an pour une personne seule, et 45 000 dollars dans le cas d’un couple. Pour des ménages de trois, quatre et cinq personnes, ces montants s’élèvent à 47 500, 50 000 et 52 500 dollars, respectivement. Enfin, lorsqu’il y a plus de cinq personnes, on compte 2 500 dollars de plus pour chaque membre de la famille supplémentaire.

De même, une situation fiscale est jugée « simple » lorsqu’un contribuable ne dispose d’aucun revenu ou s’il perçoit un revenu provenant de sources telles qu’un emploi, une pension, des prestations (Régime de pensions du Canada, invalidité, assurance-emploi, assistance sociale, etc.) ou un régime enregistré d’épargne-retraite, par exemple. D’autres sources de revenus sont également acceptées dans le cadre de la définition d’une situation fiscale « simple » : les pensions alimentaires, les bourses d’études, de perfectionnement, d’entretien ou les subventions, et enfin les intérêts générés par un placement, à condition toutefois qu’ils soient inférieurs à 1 000 dollars.

En revanche, la situation fiscale d’un particulier n’est pas considérée comme étant simple s’il est travailleur indépendant ou a des dépenses d’emploi, s’il a des revenus et des dépenses d’entreprise ou de location, s’il doit déclarer un gain ou une perte en capital, s’il s’est mis en faillite, ou encore s’il remplit une déclaration de revenus pour une personne décédée.