Impôts : ce qui va changer en 2016

Entrés en vigueur le 1^er janvier, plusieurs changements dans les politiques fiscales des gouvernements fédéral et provincial auront un impact sur le portefeuille de vos clients.

Au fédéral, le taux d’imposition passera de 22 % à 20,5 % (-1,5 %) pour les contribuables dont le revenu annuel est compris entre 45 282 et 90 563 $. Pour un célibataire, l’allégement fiscal pourra atteindre jusqu’à 679$ par an et pour un couple, il pourra représenter une économie de 1 358 $.

Pour compenser cette baisse d’impôt, Ottawa a fait grimper l’impôt des particuliers ayant un revenu élevé (environ 1 % de la population). Ainsi, le taux d’imposition fédéral sur les revenus annuels supérieurs à 200 000 $ est passé de 29 % à 33 %, soit une hausse de 4 %.

LE PLAFOND ANNUEL DU CELI ABAISSÉ À 5 500 $

De son côté, le plafond annuel d’investissement dans le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) est passé de 10 000 à 5 500 $, soit son niveau de 2014. Le versement maximal de 10 000 $ aura donc duré une seule année fiscale.

Avec ce changement, un particulier pourra donc déposer jusqu’à 5 500 $ dans son CELI pour l’année 2016, en plus des droits disponibles des années antérieures.

Par ailleurs, à partir de la mi-février, tout acheteur d’une propriété de plus d’un demi-million de dollars dont l’hypothèque est garantie par la Société canadienne d’hypothèques et de logement devra verser une mise de fonds minimale de 10 % (comparativement à 5 % aujourd’hui) sur la partie dépassant la barre des 500 000 $. En ce qui concerne les emprunts inférieurs à ce montant, en revanche, il n’y a pas de changement et seul un dépôt initial de 5 % continue d’être exigé.

ADIEU LA PUGE

Les parents qui font garder leurs enfants devront payer davantage en raison de la politique provinciale de modulation des tarifs en fonction des revenus. Ils doivent d’ailleurs prendre note que le tarif de base des services de garde subventionnés est passé, depuis le 1^er janvier, de 7,30 à 7,55 $ par jour et par enfant.

Toutefois, une nouvelle prestation pour les familles, l’Allocation canadienne pour enfants (ACE), devrait être annoncée dans le premier budget du ministre fédéral des Finances Bill Morneau. Ce budget sera probablement présenté en mars. L’ACE doit remplacer l’actuelle Prestation universelle pour la garde d’enfants et ne devrait pas être imposable.

RÉGIME DE PENSION DU CANADA ET RRQ

Enfin, les prestations maximales du Régime de pension du Canada augmenteront de 13 $ par mois, pour passer à 1 078 $ mensuellement. Pour sa part, la pension de la Sécurité de la vieillesse grimpera de 1,3 %.

Au Québec, les prestations de la Régie des rentes croîtront à peu près autant pour atteindre jusqu’à 1 092 $ par mois pour les nouveaux retraités. Le taux de cotisation à la RRQ, lui, augmentera de 0,15 % (ou de 107 $ de plus par année au maximum pour les salariés) et de 214 $ pour les travailleurs autonomes.