Fonds communs et citoyens américains : attention danger!

Investir dans les fonds communs de placement (FCP) est très populaire au Canada. Que ce soit pour leur accessibilité ou leur capacité à diminuer le risque dans un portefeuille, les Canadiens adorent investir dans les FCP, les fonds distincts et les fonds négociés en Bourse (FNB). Or, pour les citoyens américains qui sont résidents au Canada, ces fonds pourraient être de très mauvais investissements.

Les Américains qui habitent au Canada sont toujours assujettis aux règlements fiscaux de l’Oncle Sam. Ils sont donc tenus de produire une déclaration de revenus américaine chaque année. Or, détenir des fonds d’investissement canadiens peut avoir d’importantes incidences fiscales.

Depuis 1986, le gouvernement américain traite les fonds d’investissement créés hors États-Unis comme des outils d’évasion fiscale. Leur détention est en conséquence encadrée par les règles relatives aux sociétés étrangères d’investissement passif (Passive Foreign Investment Company ou PFIC).

Il se trouve que les fonds canadiens sont souvent structurés comme des fiducies, alors qu’ils le sont comme des corporations sur le territoire américain. Pour contourner ce problème, le Internal Revenue Service (IRS) a déclaré en janvier 2010 dans son Chief Counsel Advice que les fonds d’investissements canadiens sont considérés comme des sociétés à des fins fiscales américaines.

POURQUOI LES PFIC SONT-ELLES PROBLÉMATIQUES?

Les règlements qui encadrent les PFIC sont très complexes et difficiles à comprendre. Voici quelques exemples de problématiques :

1. Un formulaire supplémentaire : Les Américains qui détiennent des fonds d’investissements canadiens doivent produire un formulaire 8621 annuellement pour chaque fonds, quand ceux-ci ont une valeur combinée de 25 000 $US ou plus. Cette déclaration est compliquée et nécessite souvent l’aide d’un fiscaliste américain.

2. Une augmentation de l’impôt américain : Quand les Américains reçoivent un revenu de leurs fonds d’investissements canadiens, qu’il s’agisse d’intérêts, de dividendes ou même de gains en capital, celui-ci peut être soumis à un taux d’imposition plus élevé. En effet, le montant imposable peut grimper jusqu’à 100 % du revenu reçu du fonds d’investissement.

3. Perte potentielle du délai de prescription : Si par mégarde les Américains ne remplissent pas le formulaire 8621, ils perdent alors la protection qu’offre le délai de prescription de 6 ans qui s’applique aux vérifications de l’IRS, d’où l’importance de déclarer les revenus issus de leurs fonds d’investissements canadiens à temps.

QUELLES SONT LES SOLUTIONS?

• Utiliser un REER

Selon des changements récents, les règles qui s’appliquent aux PFIC ne devraient pas s’appliquer aux REER. Cela veut dire que les Américains pourraient investir dans les fonds d’investissement à l’intérieur de leurs comptes REER sans subir d’impacts fiscaux négatifs.

Cette exemption ne s’applique pas au REEE ou au CELI, qui obéissent à d’autres règlements américains.

• Investir dans les fonds qui permettent le choix QEF

Si un Américain choisit d’investir dans un fonds canadien, lors de sa déclaration dans le formulaire 8621, il doit s’assurer de faire un choix QEF (Qualified Electing Fund). Ainsi, le traitement fiscal appliqué sera sensiblement le même des deux côtés de la frontière. Il évite ainsi le risque de voir son taux d’imposition aux États-Unis grimper en flèche.

Pour ce faire, il faut que le fonds d’investissement fournisse les informations nécessaires dans un avis QEF annuel (Annual QEF statement), sans lequel l’investisseur ne peut pas cocher l’option dans son formulaire de déclaration américain. Heureusement, les compagnies canadiennes de fonds d’investissement fournissent de plus en plus cet avis.

• Investir directement dans des sociétés

Pour certains investisseurs américains, il peut être plus intéressant d’investir directement dans des actions cotées à la Bourse que dans un fonds d’investissement. S’ils optent pour cette solution, ils ne devraient pas rencontrer les problèmes fiscaux mentionnés plus haut.

En conclusion, les fonds d’investissement canadiens, populaires et faciles d’accès, sont souvent de mauvais placements – d’un point de vue fiscal en tout cas – pour les Américains qui vivent au Canada.