7 choses à ne pas oublier au sujet du CELI

Relativement simple à comprendre et à utiliser, le compte d’épargne libre d’impôt (CELI) comporte toutefois des particularités pouvant générer une certaine confusion. Julie Cazzin, du site moneysense.ca, recense sept réalités méconnues relatives au CELI, qu’il importe de considérer afin d’éviter les pertes, pénalités et autres mauvaises surprises.

1 – Tout montant retiré de votre CELI est automatiquement ajouté aux droits de cotisation pour l’année suivante, et ce, nonobstant que ce montant soit égal à la cotisation originale ou provienne d’intérêts, dividendes ou gains en capital. À noter : les gains en capital sont libres d’impôt, mais les pertes ne sont pas fiscalement déductibles.

2 – Les intérêts, dividendes et gains en capital engendrés par le CELI ne sont pas considérés comme des revenus, même lorsque vous retirez ces sommes. Ainsi, il n’y a pas à craindre que les prestations fédérales fondées sur le revenu, comme le programme de la Sécurité de la vieillesse, le Supplément de revenu garanti et la Prestation fiscale canadienne pour enfants, en soient affectés.

3 – Les intérêts sur l’argent emprunté pour cotiser à un CELI ne sont pas déductibles du revenu imposable.

4 – Les cotisations excédentaires accidentelles à un CELI sont sujettes à une pénalité de 1 % pour chaque mois recensé en infraction. Les cotisations excédentaires volontaires sont quant à elles sanctionnées à 100 % sur les gains ou revenus générés par les sommes en excès.

5 – On ne peut réclamer de crédit d’impôt pour des dividendes canadiens si les actions qui les génèrent sont détenues dans un CELI. Si vous avez atteint le seuil de cotisation maximal pour votre REER ou votre CELI, il est suggéré de conserver les actions canadiennes à dividendes dans un compte non enregistré.

Dans le cas d’actions étrangères, aucun crédit d’impôt pour dividendes n’est accordé, mais la loi sur les impôts étrangers retenus à la source s’applique. Si vous détenez un compte non enregistré, il est possible de récupérer une certaine partie de cet impôt à travers le crédit d’impôt étranger. Gardez également en tête que si l’IRS américain ne retient pas d’impôt sur les dividendes payés à un REER ou un FEER, il en va autrement pour le CELI.

6 – Les frais de gestion d’un CELI ne seront pas considérés dans le montant de la cotisation et ils ne seront pas déductibles du revenu imposable.

7 – Il est possible d’ouvrir un CELI pour un enfant lorsque celui-ci atteint l’âge de 18 ans. Il importe toutefois de rappeler que les cotisations faites deviennent la propriété de l’enfant.

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