Abriter les investisseurs des difficultés financières des cabinets

Les déposants et les investisseurs seront désormais mieux protégés en cas de « graves difficultés » financières d’une institution membre de la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC) ou d’une société réglementée par l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières (OCRCVM).

Dans un communiqué publié mercredi, les deux entités annoncent en effet avoir conclu une entente destinée à « renforcer le processus de consultation, de collaboration et d’échange de renseignements afin de mieux gérer et résoudre les crises auxquelles les institutions membres de la SADC ou les sociétés de placement qui y sont liées pourraient être confrontées ».

Concrètement, « si un courtier affilié à une institution membre de la Société présente un risque d’insolvabilité, l’OCRCVM communiquera avec elle et les deux organismes coordonneront étroitement leurs activités », précise Doug Harris, vice-président et avocat général de l’organisme, en entrevue avec Conseiller. En outre, l’OCRCVM « collaborera étroitement avec le Fonds canadien de protection des épargnants et les organismes provinciaux de réglementation des valeurs mobilières compétents, ainsi qu’avec d’autres entités, selon les cas », ajoute-t-il. Enfin, l’organisme a également conclu avec le Bureau du surintendant des institutions financières des ententes de coopération et d’échange de renseignements « qui seront exécutées si le courtier membre est affilié à une société qu’il réglemente ».

« Les investisseurs de partout au Canada tireront profit du système d’alerte rapide, de la collaboration et de la coordination de deux organismes qui travaillent ensemble pour planifier et surveiller le règlement ordonné d’une crise financière qui touche une société de placement », se félicite Andrew J. Kriegler, président et chef de la direction de l’OCRCVM.

« FAVORISER LA STABILITÉ FINANCIÈRE »

« Non seulement cette meilleure collaboration contribuera à protéger les actifs et les dépôts des investisseurs, mais elle favorisera aussi la confiance et la stabilité financière au pays », ajoute-t-il.

« Afin de protéger les dépôts des Canadiens dans un secteur financier qui évolue rapidement, nous devons disposer d’un portrait complet des activités de nos institutions membres. Dans le cas peu probable où une faillite surviendrait, cette entente nous permettra d’agir rapidement et efficacement pour coordonner le règlement de la faillite de l’entreprise financière », explique pour sa part Michèle Bourque, présidente de la SADC.

Cet accord fait suite à la conclusion par la Société d’ententes similaires avec d’autres assureurs-dépôts et organismes de réglementation au pays « en vue d’un meilleur échange d’informations et d’une planification de règlement de faillite plus solides », souligne le communiqué. Celui-ci précise que la SADC continuera à « collaborer avec ses homologues canadiens et étrangers pour renforcer les relations et la coordination nécessaires à la protection des dépôts ».

PLUS DE 12 ENTENTES SIGNÉES

De son côté, l’OCRCVM déclare également qu’il poursuivra ses efforts afin d’« améliorer l’uniformité et l’efficacité du système de réglementation qui assure la protection des investisseurs canadiens ». C’est ainsi qu’au cours des derniers mois, l’Organisme a conclu des ententes avec l’Insurance Council of British Columbia, la Commission des services financiers de l’Ontario et la Chambre de la sécurité financière.

Au total, plus d’une douzaine d’ententes ont déjà été signées avec des organismes de réglementation au pays et à l’étranger, précise-t-il.

La SADC en bref

Société d’État, la SADC « encourage la stabilité du système financier canadien en fournissant une assurance contre la perte des dépôts assurables détenus par ses institutions membres en cas de faillite de l’une d’entre elles ».

Elle protège ainsi quelque 700 milliards de dollars d’épargne placés dans des banques, coopératives de crédit sous réglementation fédérale, sociétés de fiducie et sociétés de prêt ou associations soumises à la Loi sur les associations coopératives de crédit qui acceptent des dépôts.

La Société finance ses activités à même les primes que lui versent ses membres et ne reçoit pas de fonds publics.

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