Les frais de négociation sous la loupe

Photo : Yuliya Tsyhun /123rf

Après plusieurs années de réflexion, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont octroyé un contrat de recherche à trois chercheurs pour réaliser l’étude pilote concernant les frais de négociation et les rabais.

Les ACVM, préoccupés par le niveau des frais de négociation au Canada ainsi que le barème des frais de négociation, proposait de mettre en œuvre une étude pilote sur les répercussions d’une interdiction pour les marchés de payer des rabais.

Initié en mai 2014 par un avis de consultation des ACVM proposant de modifier le Règlement 23-101 sur les règles de négociation, le projet avait été suspendu à cause des risques dus à l’interconnexion des marchés nord-américains et des titres intercotés aux États-Unis. Jugeant que l’inclusion de ces titres dans une étude pilote pourrait avoir une incidence négative sur leur liquidité au Canada à moins qu’une étude semblable ne soit entreprise au Canada, les ACVM avaient préféré retarder le projet pour se concerter avec leurs homologues américains.

Les États-Unis ont finalement publié un projet de règlement qui instituerait le projet pilote Transaction Fee pilote le 14 mars 2018, permettant ainsi au Canada de se lancer à son tour dans le projet pilote qu’il envisageait de faire depuis déjà quelques années.

Le contrat de recherche pour ce projet pilote a donc été confié à trois experts en structure des marchés financiers : Katya Malinova, professeure agrégée, titulaire de la chaire Placements Mackenzie sur la gestion des placements; Andriy Shkilko, professeur agrégé en finance et titulaire de la chaire de recherche du Canada sur les marchés financiers à la Lazaridis School of Business and Economics de l’Universtié Wilfried Laurier; et Andreas Parks, professeur agrégé en finance à l’Université de Toronto à Mississauga et à la Rotman School of Management, et directeur de recherche au Rotman FinHub.

Les trois chercheurs devront concevoir l’étude pilote canadienne à partir du projet américain Transaction Fee pilote et collaborer avec les ACVM pour mener des consultations auprès des parties prenantes. Finalement, leur rôle sera de mettre en œuvre l’étude pilote, d’analyser les données et produire des rapports de recherche sur l’avancement de l’étude pilote et le rapport final au terme de l’étude.

Les ACVM veulent publier un avis de consultation sur l’étude à l’automne. Avant cette publication, les chercheurs prévoient recueillir quelques commentaires préliminaires sur la conception et l’étendue de l’étude à l’occasion d’un événement organisé par le Capital Markets Institue (CMI) le 12 septembre prochain. Des renseignements concernant cet événement qui se tiendra à la Rotman School of Management de l’Université de Toronto seront diffusés sur le site Web du CMI.