Amaya : l’AMF n’a pas de preuve directe contre David Baazov

Par La rédaction | 15 septembre 2016 | Dernière mise à jour le 15 août 2023
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Alors que l’Autorité des marchés financiers a admis ne détenir aucune preuve directe contre David Baazov pour étayer ses accusations de délit d’initié dans le cadre de l’affaire Amaya, La Presse a révélé hier qu’une « importante pièce à conviction potentielle » aurait également échappé à l’AMF.

« On s’est rendu compte que le téléphone de David Baazov avait été changé au lendemain de la première perquisition effectuée au siège social d’Amaya [en décembre 2014]. Si bien que le contenu des messages et des échanges téléphoniques n’a pas pu être récupéré. », a déclaré mardi l’enquêteur Xavier Saint-Pierre devant le Tribunal administratif des marchés financiers du Québec, selon le quotidien montréalais.

Le 10 décembre 2014, les enquêteurs ont quitté le siège social d’Amaya, à Pointe-Claire, en emportant plusieurs boîtes de documents, des ordinateurs et des disques durs… mais pas le téléphone intelligent du patron de la firme.

DES INCOHÉRENCES DANS LA PREUVE?

Pourquoi cet outil de communication « stratégique » n’a pas été saisi ce jour-là? Interrogée par La Presse, l’Autorité n’a pas souhaité s’exprimer, pas plus que le porte-parole de David Baazov. Finalement, ce n’est que plus tard, à l’occasion d’une autre perquisition, que son nouveau téléphone sera confisqué par les limiers du gendarme boursier québécois.

Le journal revient par ailleurs sur le contre-interrogatoire mené mardi par l’avocate de l’ancien dirigeant d’Amaya, Sophie Melchers, du cabinet Norton Rose Fulbright. Cette dernière défend également BMO Assurance dans la saga judiciaire qui l’oppose au représentant en assurance de personnes David Hébert.

Menant la charge contre la façon dont l’enquête de l’Autorité avait été effectuée, Me Melchers a notamment contesté le bien-fondé des allégations de « tuyauteur » et de « responsable de coulage majeur d’information privilégiée » visant son client. Selon La Presse, elle a relevé plusieurs « incohérences et inexactitudes » dans la preuve apportée par l’AMF, qu’elle a jugée incomplète.

CALCULS MATHÉMATIQUES ERRONÉS

L’avocate a ainsi mis en relief certaines approximations concernant les relevés téléphoniques des intimés. Par exemple, « elle a fait admettre à Xavier Saint-Pierre que pour tous les appels de courte durée apparaissant sur les différents relevés, l’enquêteur ne savait pas si des gens s’étaient effectivement parlé ou si les appels avaient échoué dans une boîte vocale; si des gens avaient communiqué entre eux, il était impossible de savoir ce qu’ils avaient pu se dire », rapporte le quotidien.

De même, « elle lui a aussi fait réaliser l’existence de plusieurs nouvelles connues des marchés financiers au sujet de différentes entreprises. Des communications entre intimés semblaient aussi lui avoir échappé ».

Enfin, elle a dénoncé « l’interprétation et la traduction de certaines informations colligées qui pouvaient manquer de nuances » et pointé « des calculs mathématiques erronés d’appréciation de cours ou de gains boursiers présentés dans le résumé d’enquête », toujours selon La Presse. Suite du contre-interrogatoire mené par Me Melchers : le 4 octobre.

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