Poursuivis pour de fausses informations

La Cour du Québec a imposé une amende de 5 000 $ à Joël Gauthier pour avoir fait une déclaration trompeuse. Pour le même motif, l’AMF intente une poursuite pénale dans le district judiciaire de Montréal à l’encontre de Kévin Zotti.

Dans la première affaire, l’enquête menée démontrait que Joël Gauthier avait fait une déclaration fausse ou trompeuse à l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre du processus de demande d’autorisation déposée en avril 2013 par Hexagone, dont il était alors le président-directeur général.

Cette enquête avait été instituée en 2015 à la suite d’informations transmises à l’Autorité et qui n’étaient pas connues au moment où l’autorisation a été accordée à Hexagone. M. Gauthier s’exposait alors à une peine minimale de 5 000 dollars.

En juin 2014, Joël Gauthier, qui avait déposé un plaidoyer de culpabilité à un chef d’accusation, s’est retiré de l’actionnariat d’Hexagone, de son conseil d’administration et de sa direction.

KÉVIN ZOTTI

Kévin Zotti, pour sa part, est visé par un chef d’accusation pour avoir également transmis des informations fausses ou trompeuses à l’occasion d’activités régies par la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

Selon l’enquête menée par l’Autorité, Kévin Zotti aurait transmis un relevé de notes de l’Autorité falsifié à un assureur dans le but d’obtenir un emploi à titre d’expert en sinistre.

M. Zotti a plaidé non coupable et le tribunal devra se prononcer à la lumière de la preuve qui sera administrée devant lui.

La rédaction vous recommande :

• Gestion de patrimoine Blue Bridge sanctionnée
• BMO visée par une demande d’action collective
• À 82 ans, elle bataille pour son assurance vie