ARC : du nouveau en 2017 pour les fiscalistes

À l’aube de la période des impôts 2017, l’Agence du revenu du Canada fait le point sur les changements qui attendent les fiscalistes et les préparateurs de déclarations de revenus.

Voici ce que vos clients et vous-même devez savoir en matière de nouveautés et d’améliorations des services de l’ARC.

NOUVEAUX SERVICES

• ADC Express : Ce système permet d’envoyer instantanément un message concernant la production de la déclaration, puis dans les 24 heures, de transmettre l’avis de cotisation directement dans le logiciel de préparation de déclarations de revenus homologué pour la transmission électronique des déclarations (TED). Pour recevoir un avis de cotisation express, les préparateurs doivent avoir leurs justificatifs de l’ARC et avoir rempli la partie C du formulaire T183, Déclaration de renseignements pour la transmission électronique d’une déclaration de revenus et de prestations d’un particulier.
• ReTransmettre pour les déclarants par voie électronique : Ce nouveau service permet aux représentants d’envoyer des demandes de redressement d’une déclaration d’un client au moyen d’un logiciel homologué pour la TED. Ils peuvent ainsi modifier les déclarations de cette année et de l’an dernier. Pour utiliser ce service, ils doivent avoir une autorisation de niveau 2 pour le dossier de leur client.
• Paiements par débit préautorisé pour la TED : Les utilisateurs de la transmission électronique des déclarations peuvent désormais envoyer un paiement par voie électronique à l’ARC de la part d’un contribuable. Déjà offert dans certains logiciels homologués pour la TED, ce service sera ajouté dans tous les logiciels homologués en février 2017.
• Liste des avis publiés dans Représenter un client : On y retrouvera une liste des noms des clients, de même que le type d’avis et la date à laquelle il a été envoyé. On y indiquera également si la cotisation a été établie avec ou sans changement apporté à la déclaration.

SERVICES AMÉLIORÉS

• Voir les activités dans Représenter un client : Cette nouvelle fonction informe les représentants lorsqu’un avis de cotisation ou de nouvelle cotisation est envoyé et qu’un feuillet de renseignements est ajouté au compte d’un client après qu’il ait produit sa déclaration.
• Courrier en ligne : Ce service avise les contribuables par courriel lorsqu’ils reçoivent du courrier à consulter dans Mon dossier. En plus des avis de cotisation et de nouvelle cotisation et des avis de prestation, le nouveau courrier à consulter comprend des feuillets de renseignements, ainsi que des rappels d’acomptes provisionnels. Les contribuables peuvent s’inscrire au courrier en ligne en indiquant leur adresse courriel dans leur déclaration de revenus, dans le formulaire T183 ou au moyen de Mon dossier ou de l’application mobile MonARC.
• Préremplir ma déclaration : Les améliorations à ce service comprennent des sessions prolongées afin que l’utilisateur en profite plus longtemps, accède à plus de feuillets de renseignements, et puisse s’en servir pour les déclarations des années précédentes.

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