Assurance de responsabilité professionnelle : armure ou épée de Damoclès?

L’obligation légale de contracter une assurance de responsabilité professionnelle auprès d’assureurs privés ne fait pas l’affaire de tous les conseillers en services financiers. Certains se sentent littéralement pris en otages. À tort ou à raison ?

Planificateur financier chez Plani-Gestion, Serge Giard est dans le métier depuis plus de 35 ans. Il s’indigne du faible rapport de pouvoir qu’il a avec les assureurs, en raison de la loi qui l’oblige à s’assurer. « Cette loi accorde aux assureurs le droit de vie ou de mort sur nous, lance-t-il. S’ils refusent de t’assurer, ta carrière est à l’eau. » Cela place les conseillers dans une situation inconfortable lors d’un conflit avec une compagnie d’assurance, croit-il. Une situation qu’il a lui-même vécue, il y a quelques années. Il se souvient d’avoir réussi à sauver son permis de pratique en contractant, pendant un certain temps, une assurance auprès d’une compagnie ontarienne.

De son côté, le planificateur financier Jean Tardif, qui débourse 1 400 $ par année pour son assurance chez Intact, a pu en mesurer l’utilité lorsqu’un membre de son personnel a commis une faute d’inattention. Plutôt que d’investir 10 000 $ dans un placement, celui-ci a investi… 100 000 $. Un zéro de trop qui aurait pu coûter cher à Jean Tardif. « Nous avons dû revendre l’excédent en vitesse, se rappelle-t-il. Cela a occasionné des frais de transaction de 3 000 $, complètement assumés par l’assureur. »

Un quasi-monopole

C’est pour protéger les clients et les conseillers que la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF) et ses règlements obligent tous les planificateurs financiers, courtiers en épargne collective et en plans de bourses d’études, ainsi que leurs représentants, à souscrire et maintenir une assurance de responsabilité professionnelle. L’Autorité des marchés financiers (AMF) peut suspendre ou radier l’inscription d’un professionnel s’il omet cette assurance pour lui-même ou ses représentants.

L’objectif de cette obligation se comprend aisément. Toutefois, dans un marché quasi monopolistique, cela place le conseiller dans une position vulnérable. Ce dernier a en effet peu de choix lorsque vient le temps de chercher une assurance de responsabilité professionnelle. « La Lloyd’s détient près de 90 % des parts de marché, la majorité de ce qui reste étant détenu par Intact (qui a racheté AXA Canada en 2011) », fait remarquer Daniel Bissonnette, chef de la conformité à Planifax et membre du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière, qui a agi comme témoin expert devant la cour dans des causes impliquant ce type d’assurance.

Si on se retrouve sur la liste noire de ces deux compagnies, aussi bien changer de carrière… Jean-François Raymond, directeur général adjoint de Groupassur (distributeur exclusif des produits de la Lloyd’s au Canada), soutient toutefois qu’il est très rare qu’un conseiller n’arrive pas à s’assurer. Son entreprise lève le nez sur ceux qui ont fait l’objet de plaintes pour faute lourde à l’AMF, ou dont la pratique est jugée déficiente. « Nous préférons tout de même les regroupements ou les agents généraux, lesquels offrent à leurs représentants, selon nous, la formation et les outils pour atteindre de hauts standards de bonne pratique », admet le directeur général adjoint.

Des prix qui font grogner

Le prix de ces assurances peut aussi irriter. Lors de son dernier renouvellement, Serge Giard s’est rebellé et a changé d’assureur. « Mon ancien assureur me proposait, au minimum, 1 200 $ par année, alors que je paie désormais 774 $ avec La Turquoise », explique-t-il.

Cette assurance a été prise dans le cadre du programme d’assurance collective découlant d’une entente entre La Turquoise Pro (Groupassur) et le Regroupement indépendant des conseillers de l’industrie financière du Québec (RICIFQ). Annoncé en grande pompe en mai 2012, cet accord prévoit un rabais variant de 15 à 30 %, selon le nombre d’adhérents. De plus, les membres qui suivront une formation et réussiront un examen de conformité obtiendront une réduction supplémentaire de 5 %.

Au Groupassur, les primes varient généralement de 750 à 800 $ par année. Jean-François Raymond explique ces prix relativement bas par la taille imposante de la compagnie. « Le coût de l’assurance est établi en fonction des revenus de l’assuré, ajoute-t-il. Lorsqu’ils sont plus élevés, cela signifie généralement que l’assuré fait plus de transactions, et que ses clients sont plus fortunés. Le risque augmente. »

D’autres contraintes peuvent faire grimper les prix. Par exemple, les assurances offertes au Québec couvrent les conseillers pendant cinq ans après la cessation de leurs activités. Certains assureurs exigent toutefois un paiement pendant cette période. Récemment, une juge québécoise a soutenu, à la Cour d’appel du Québec, qu’une compagnie d’assurance ne pouvait exclure les fautes lourdes dans un contrat avec un assuré, puisque cela était contraire à la LDPSF. Si cette interdiction se confirmait, cela viendrait encore augmenter les primes.

La danse des réclamations

Au rang des causes de réclamations les plus fréquentes, Alexandre Royer, conseiller principal aux communications à Intact, cite notamment les cas où des clients sont déçus de rendements inférieurs à ceux projetés, ou reprochent à leur conseiller d’avoir omis des informations ou des protections, de ne pas avoir tenu compte de leurs besoins ou de ne pas avoir obéi à leurs instructions. « Toutes les réclamations ne sont pas forcément fondées », précise-t-il.

Jean-François Raymond soutient que malgré les histoires d’horreur à la Norbourg, le degré de fiabilité des conseillers québécois demeure très élevé. Il évalue à environ 2 % le taux annuel de réclamations. Selon lui, l’augmentation du nombre d’inspecteurs à l’AMF et le resserrement des règles ont contribué à faire chuter ce taux, qui s’établissait à environ 4 % au début des années 2000.

En estimant une moyenne de 1 000 $ par année versée en primes par les assurés, on peut évaluer le marché à plus de 32 millions de dollars annuels. Ces conseillers en ont-ils pour leur argent ? Difficile à dire. Les assureurs refusent fermement de dévoiler le montant moyen des réclamations, ou le total des dédommagements qu’ils versent par année. Selon Daniel Bissonnette, le nombre de réclamations aboutissant devant un juge (généralement moins de cinq par année) ou à des dédommagements est relativement faible. Toutefois, il accorde aux compagnies d’assurances que lorsque cela se produit, les montants sont généralement élevés.

Ainsi, si on place la valeur du marché (32 millions de dollars) en perspective avec le montant des poursuites contre les dirigeants, les conseillers et les compagnies d’assurance dans le cas Norbourg (plus de 130 millions de dollars), on comprend que le marché comporte d’énormes risques. Ce qui explique peut-être, en partie, le nombre peu élevé d’assureurs qui s’y lancent.

Créer un fonds ?

Cela vaudrait-il la peine de créer un fonds plutôt que de recourir à des assureurs privés ? Les avis divergent. Serge Giard croit qu’un tel fonds serait beaucoup plus avantageux pour les conseillers. Il donne l’exemple d’ordres professionnels comme celui des architectes, dont tous les membres doivent souscrire à un fonds d’assurance responsabilité professionnelle.

Son confrère Jean Tardif, lui, doute de la viabilité de cette option. Selon lui, un fonds peinerait à conserver un capital suffisant pour dédommager les clients qui ont subi des dommages à la suite d’erreurs commises de bonne foi. Il donne l’exemple du fonds d’indemnisation de l’AMF, le FISF, régulièrement à court lorsque se produisent des scandales financiers…